d'examen particulier de sa situation ; - elle est entachée d'une inexacte qualification des faits, dès lors que sa pathologie nécessite une prise en charge appropriée qui ne peut être dispensée au Mali

[U] [O] né le 20 Mai 2003 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance datée du 25 Juillet 2025 à 12h55 rendue

les conditions déterminées par l’article L. 922-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les procès-verbaux prévus par le troisième alinéa de ces dispositions ayant été dûment

Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2025. La rapporteure, Signé N. GROCH Le président, Signé F.

Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00243 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AFO N° Minute : 26/331 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maïlis

L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

certificat médical au service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) dans un délai d'un mois à compter de l'enregistrement de sa demande en préfecture, et qui a été dûment

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

C n'est donc pas fondé à soutenir que le collège des médecins de l'OFII ne se serait pas assuré qu'il pouvait disposer d'un traitement approprié au Mali.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Julie ROUET, greffière, Statuant sur l'appel formé le 18 juillet 2025 à 14h05 par : [K] [D] né le 20 Décembre 2001 à [Localité 1] (MALI

Drôme, selon lesquels les contrats de missions d'intérim d'une durée inférieure à trois mois seraient dispensés d'une demande d'autorisation de travail, si elles sont susceptibles, en cas de préjudice dûment

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 3 février 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali

de vulnérabilité a été dûment évaluée.

procédures suivantes : I- Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 2100110, les 9 janvier, 1er octobre, 2 novembre 2021 et le 1er août 2023, Mme A B, représentée par Me Maylie

des empêchements éventuels des délégataires de signature », ne constitue pas une motivation d'appel au sens de l'article précité, à défaut pour l'appelant de caractériser par les éléments de l'espèce dûment

Maître Benoît DUCOS-ADER, membre de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au Barreau de Bordeaux DEFENDEURS : 1 - Madame [Z] [H] épouse [P] née le 28 Septembre 1967 à [Localité 10] (MALI

F D, ressortissant malien né le 31 décembre 1985 à Kayes (Mali), entré en France le 21 septembre 2023, s'est vu attribuer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile.

Si le requérant n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Mali, où réside son frère, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il entretiendrait encore des relations avec celui-ci, alors qu'il n'a jamais