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50 649 résultats pour « Maud TOUITOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403115_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

soutient qu'il a déclaré en temps et en heure son changement de situation, qu'il n'est pas responsable des décalages temporels qui existent entre ses déclarations et les versements et que les aides ont toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402050_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Elle fait valoir qu'une demande de complément de pièces a été déposée le 20 février 2024 sur le compte personnel de Mme B A et que sa demande est dès lors toujours en instruction ; en tout état de cause

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2407053_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Elle soutient que : - les services de la caisse des allocations familiales de Paris lui ont toujours assuré que les suspensions de paiement dont était affecté le paiement de l’allocation résultait d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304196_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle soutient qu'elle a toujours affiché le plus grand professionnalisme et une implication sans faille dans l'exécution de ses tâches au cours de sa carrière ; les questions qui lui ont été posées durant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206000_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Elle soutient que : - elle n'est responsable d'aucune déclaration tardive ou incomplète puisqu'elle n'a jamais demandé à percevoir cette allocation ; - elle a toujours déclaré sa situation ; - elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307803_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

; - le montant des sommes réclamées est important ; - il n'est pas certain qu'il était le conducteur du véhicule au moment du constat des infractions ; - le 25 juillet 2023, son permis était toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101834_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

vice de forme en l'absence de mention de l'identité de son signataire et du lieu où elle a été prise ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son entreprise est toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200963_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

expressément été reconnu comme recevable par l’antenne de l’ANAH à Blois pour justifier une exonération du remboursement de l’aide à l’amélioration de l’habitat dont ils avaient bénéficié ; - il a toujours

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604117_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Mme A... soutient qu’elle était de bonne foi, qu’elle porte toujours la ceinture de sécurité mais qu’elle était garée sur une contre-allée devant une boulangerie après être allée chercher son époux à l

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423246

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que Joseph X..., né le 18 mai 1955 en Egypte et son épouse, née Martine A... le 12 juillet 1962 à Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423247

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que Joseph X..., né le 18 mai 1955 en Egypte et son épouse, née Martine A... le 12 juillet 1962 à Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423248

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que Joseph X..., né le 18 mai 1955 en Egypte et son épouse, née Martine A... le 12 juillet 1962 à Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle
CC

civ1

613720becd580146773ee05d

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Mademoiselle Jeanne, Rose, France Y..., demeurant quartier Fontanille, ... à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), 2°/ Madame Eulalie, Francine, Mathilde Y..., divorcée X..., demeurant ... à Saint-Maur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203095_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

de ranger les lingettes dans les toilettes, lesquelles sont inaccessibles ; - les précédents contrôles ne mentionnaient pas l'obligation de sécuriser l'échelle du lit superposé ; - elle couche toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603940_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., requérant, qui rappelle qu’il a été régularisé en 2020, qu’il disposait d’un titre de séjour comme salarié, que sa société est toujours active et que les éléments produits par la préfecture sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200738_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La société requérante soutient que : - s'agissant des forfaits mensuels pour la maintenance P2, le CHU de la Guadeloupe est toujours redevable de la somme de 2 733 632,37 euros au titre de 33 factures

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903366_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, la commune d'Ensuès-La-Redonne, représentée par Me Touitou, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211090

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

à son secrétariat le 17 février 2021 à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré à la Maison centrale de Saint-Maur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209810_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Il soutient que l'injonction de lui délivrer une convocation prononcée par l'ordonnance n° 2204091 du 15 avril 2022 n'a toujours pas été exécutée, qu'il n'a toujours pas été convoqué dans les services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209868_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Il soutient que l'injonction de lui délivrer une convocation prononcée par l'ordonnance n° 2200492 du 2 mars 2022 n'a toujours pas été exécutée, qu'il n'a toujours pas été convoqué dans les services préfectoraux

Source officielle

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