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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301063_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Agent de maîtrise territorial principal, employé par la communauté d'agglomération de Bastia, le 24 juin 2019, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501512_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Agent de maîtrise territorial principal, employé par la communauté d'agglomération de Bastia, le 24 juin 2019, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300483_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Agent de maîtrise territorial principal, employé par la communauté d'agglomération de Bastia, le 24 juin 2019, M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2109866_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Article 2 : Mme C versera la somme de 1 500 euros à la société Grande pharmacie Bastille-Faubourg en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300064_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un jugement n° 1400353 du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Bastia a condamné le centre hospitalier de Bastia à verser à M. A une somme de 21 400 euros à titre d'indemnité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100237_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

à ses fonctions et à toutes fonctions prononcé par le médecin de prévention du centre hospitalier de Bastia et l'avis d'inaptitude physique à tout poste de travail au sein du centre hospitalier de Bastia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500663_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

La requête au fond présentée par Mme A constitue un recours tendant à la condamnation du centre hospitalier de Bastia à lui verser une somme correspondant à ses traitements dus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90917

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Mme Dorianne Sylvie X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500803_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

ORDONNE Article 1er : La commune de Bastia est condamnée à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600759_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la commune de Bastia et à Mme B... D....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500608_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A, la société Relyens Mutual Insurance, le centre hospitalier de Bastia et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301358_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Ferrand, représentant la commune de Bastia. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100874_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il ressort également du dossier que la commune de Bastia a envoyé le 22 février 2021 à cette adresse électronique l'arrêté du 15 février 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110854_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

au tribunal administratif de Marseille la requête, enregistrée le même jour, présentée par la commune de Bastia.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300918_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2023 et le 8 août 2023, l'institut régional d'administration de Bastia conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400383_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, la commune de Bastia demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400873_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la commune de Bastia conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200635_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

mémoire, enregistrés les 20 mai 2022 et 23 janvier 2023, la SAS Balbi Prévoyance, représentée par Me Armani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de la communauté d'agglomération de Bastia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500201_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

a suspendu le versement de son traitement depuis le 1er mai 2024 et ce, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'ordonner au centre hospitalier de Bastia de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505156_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Bastia. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Source officielle

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