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789 résultats pour « Matthieu GENTEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a57

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00830 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu

Source officielle

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:437141.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

mesure dans laquelle le pays offre une protection contre la persécution et les mauvais traitements, grâce aux éléments suivants : / a) les dispositions législatives et réglementaires adoptées en la matière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8bf

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

LITIGE : Monsieur Pascal X...et madame Sylvie Z... se sont mariés le 14 août 1993 devant l'officier d'état civil de Villeurbanne (Rhône), après avoir, par contrat aux minutes de Maître D..., notaire à Genas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200819

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[G] fait valoir, qu'ingénieur en génie civil, expert inscrit près la cour administrative d'appel de Marseille depuis 2006, il a suivi, en 2020, la formation complémentaire de l'UCECAAP sur la procédure

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc4c71a6a83181c8c86

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les séquelles neurologiques se caractérisent par un déficit moteur de l'hémicorps gauche, s'accompagnant d'une hypotrophie: à la main la gestualité est gênée par l'existence d'une hypertonie du poignet

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b24234834

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PROCOPTERE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SELARL MAURIAC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cdf

Appel

8 janvier 2007

8 janvier 2007

Mauroy 10070 TROYES N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assingée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BRETON, Conseiller Monsieur CIRET, Conseiller Madame MATHIEU

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07473cdc6046d47d0ae69

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[C] [T], représentant légal comparant en personne, en présence de Mme [K] [V] épouse [C], conjoint collaborateur En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074d0cdc6046d47d0b739

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[S] [Y], En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e422

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

peuvent essentiellement résulter de la réglementation nationale interdisant à des commerces de détail l'ouverture du dimanche ne dépassent pas le cadre des effets propres à une réglementation de ce genre

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e424

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

peuvent essentiellement résulter de la réglementation nationale interdisant à des commerces de détail l'ouverture du dimanche ne dépassent pas le cadre des effets propres à une réglementation de ce genre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d11c25a97f0381f4b95

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 12/08568 APPELANTE SA B PLUS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200823

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[Z] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a procédé à son reclassement dans les rubriques C.4.1 (génie civil et travaux publics - généralistes), C.4.6 (

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CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7b0b444605db3f5cf9

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2023 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame GENET

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04e2182c005de24d06e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Localité 4] représentée par Madame [F], munie d'un pouvoir INTIMEE : Madame [K] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître SORIN, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Mathilde

Source officielle
CC

civ1

61372499cd58014677416d18

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Y... et précisé qu'elle consentait à toute expertise d'identification génétique ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 4 novembre 2003) de l'avoir déboutée de sa demande tendant

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d14d737a022ae4a0e7f

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° RG : 18/02071 Copies exécutoires délivrées à : - Me Catherine LANFRAY MATHIEU

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232d3

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Mathieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503099_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par suite, et alors même que l’arrêté serait entaché d’erreurs purement matérielles, notamment quant au genre utilisé pour désigner la requérante, le moyen tiré de l’erreur de droit à n’avoir pas procédé

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TA

Chambre 1

DTA_2301774_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A, elle n'a pas accepté la réalisation de tests génétiques pour confirmer la filiation de l'enfant. Ces éléments précis et concordants étant de nature à établir que M.

Source officielle