TIMTRAVAUX, représentée par Monsieur [B] [M] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Président de la chambre, assisté de

IMMOBILIER Représentant : Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2235 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

SOGECAP SA Représentant : Me Corinne CUTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1693 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

cohérence de l'ensemble de ses constations ; 8° dresser un rapport des opérations et constatations concernant uniquement le professionnel riverain, en l'occurrence de l'établissement " Café Les Mathurins

CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0230 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

: Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

[N] [X] Représentant : Me Olivier FALGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0251 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Maître Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0348 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., CONDUISANT SON AUTOMOBILE, SUIVAIT UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ; QUE, DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION ET A UN CARREFOUR, IL ENTREPRIT DE DEPASSER MATHIRON

ALLIANZ IARD Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Adresse 1] Représentant : Me Joël ROUACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0577 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

vestiaire : D1646 C/ Société SCCV LOT A [Localité 2] M2 La SCCV LOT D [Localité 2] M2 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

PINTO-HANIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 484 C/ Monsieur [E] [N] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Représentant : Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 40 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 22 juin 2010, enregistrée sous le no 08/ 00724 APPELANT : Monsieur Mathurin

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, assisté de Madame Maud