Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454942.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de la société Les laboratoires Majorelle sont rejetées.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90220
7 mars 2024
7 mars 2024
[J] [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [T] épouse [F], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61616
14 décembre 2023
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : J 23-19.903 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90190
29 février 2024
29 février 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Fondation Institut Curie, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [D], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00163
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [J] [Z], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91106
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ICM sécuribail, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aéro capital, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61185
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pourvoi n° : C 23-12.836 Demandeur(s) : l'Office d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogenes et des infections nosocomiales Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60294
20 mars 2025
20 mars 2025
: D 24-19.281 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90043
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Défendeur : la société Gapencais et autres Requête n° : 854/25 Ordonnance : 90043 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gapencais, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60521
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-21.423 Demandeur(s) : la société Dadoun père et fils Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306655_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Charret, juge des référés ; - et les observations de Me Mathonnet, représentant M. A, absent ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037089206
20 juin 2018
20 juin 2018
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Sevaux Mathonnet
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036233133
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91036
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [C], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00552
25 mars 2025
25 mars 2025
Seys, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [1], les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat [2], et les conclusions de Mme
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033657395
16 décembre 2016
16 décembre 2016
la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour passé ce délai ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Alain-François Roger, Anne Sevaux et Paul Mathonnet
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029170300
25 juin 2014
25 juin 2014
sollicité dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815793
24 juillet 2019
24 juillet 2019
l'appel de la préfète du Pas-de-Calais et de faire droit aux conclusions qu'ils ont présentées en première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux Mathonnet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00187
22 janvier 2019
22 janvier 2019
vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de Me HAAS, de la société civile professionnelle Sevaux et MATHONNET
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50400
23 mars 2023
23 mars 2023
[Z] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 50400 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [P] [Z].
Source officiellePage 9 sur 215