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5 935 résultats pour « Mathilde PERSONNIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00607

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

ayant assisté aux faits ou les ayant personnellement constatés ; que dès lors, la cour d'appel qui relevait qu'il n'y avait eu aucun témoin visuel des agissements reprochés à Mme X... envers Mathias Z

Source officielle

Page 9 sur 297

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TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b485f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mathieu BTP à leur payer à titre de dommages et intérêts la somme de 5 000 euros ; - condamner la société Mathieu BTP aux dépens ; - condamner la société Mathieu BTP à leur payer une indemnité de 3

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005796_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Dans le cadre de la vérification de la SAS Matthieu, l'administration a constaté que cette société avait versé à M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07275cdc6046d47d08378

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Frédéric PETIT), représentantlégal non comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [U] [O][Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d71cdc6046d4709909f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Cependant, il y a lieu de rappeler que le préfet n'est pas tenu, dans sa motivation, de faire état de tous les éléments de la situation personnelle de l'étranger dès lors que les motifs positifs qu'il

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200724_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

D F, représenté par Me Mathilde Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a0b

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

X..., ès qualités de directeur du Centre de la Roseraie, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CFDT, dont le siège est ..., 3 / de Mme Mathilde E..., syndicat FO, domiciliée Centre de la Roseraie

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269af

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mathilde X...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356e2edfb0b58c05ec1f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

N° RG 23/03044 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L54X C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde PROVOST la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402299_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

L’établissement Mathias Grünewald ne conteste pas que les quatorze personnes pour lesquelles des manquements ont été constatés figurent sur la liste des « personnels exerçant des fonctions d’enseignement

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66feede1172da17169eb0123

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Claire VINH SAN, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66feede4172da17169eb015a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Localité 8] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE Rep/assistant : Me Dikpeu-eric BALE, avocat au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e729c3ba90f51dc4db0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

domicilié : Chez Monsieur [T] [H] [Adresse 5] [Localité 12] Rep/assistant : Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeaffb848dd6814c63ca1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Rep/assistant : Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Janvier 2025, Mathilde

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301929_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation de la situation personnelle de la requérante doit être écarté. 4.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e1c601f08318991479

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Madame [DN] [B] née le [Date naissance 9] 1968, de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Pierric MATHIEU,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b55

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Le conseil de Mathieu X... développe oralement ses conclusions.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40e4cdc6046d471f9f81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 19 octobre 2022, BNP Paribas Personnal Finance a consenti à Mme [W] [E] un prêt personnel d'un montant en capital de 1 500 euros

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596da1d2b47a9d8cc0ec7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

fermés, personne n'ayant répondu au commissaire de justice sonnant à la porte les 7 et 11 décembre 2023.

Source officielle
CC

civ1

613724c0cd58014677418130

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mathieu X...

Source officielle