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548 résultats pour « Mathilde LE GUEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6a0cb297cdc6046d473a3580

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/11424 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A6F Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Alain DE ANGELIS Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Mathieu

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c21

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

JMR MEDIATION qu'à titre personnel 90 Rue Paul Vaillant Couturier-24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE Représentants :- Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS -Me Matthieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02534

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

interpellé oralement d'une manière directive, ce qui a provoqué la colère de Patricia et engendré des hurlements de sa part avec comme sujet le fait qu'elle puisse prendre une demi journée sans que Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6263993581d302277d8e8c56

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, absent, ayant demandé à la cour de statuer en son absence, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye pour le cabinet Mathieu

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664236

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163f88952184c47dc90bae8

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

entendu à l'audience publique du 17 décembre 2009 : - La société SKIP SYSTEM LTD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] - ROYAUME UNI représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. D

613721ebcd580146773f8b90

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Hervé Y..., demeurant Trégoen à Carhaix (Finitère), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Mathieu, 6 / M. Philippe Y..., demeurant ...

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

616246c0af0a1de0eb1b649b

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

anciennement dénommée NYK LAURITZENCOOL AB prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] SUEDE représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01354

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Quant au troisième grief, la Société Safety Kleen démontre qu'elle a adressé le 2 juillet 2002 à Matthieu X... un avertissement à propos des contrats inactifs à résilier, ce dont Matthieu X... a pris bonne

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CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936da

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque :

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad5d1bc2605de4b4b63

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉE SASU DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

68e74183ac880aa7ee21f232

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[T] [K] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL SF Conseil et associés - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault COUR D'APPEL DE REIMS

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TJ

JEX DROIT COMMUN

670573551296b51ba2b117a9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DOMOFRANCE, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505193_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de renouveler son autorisation provisoire au titre de la protection

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309163_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A, à supposer qu'une telle prise en charge soit impossible en Guinée, aurait pour ce dernier des conséquences d'une particulière gravité.

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CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93617

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

né le 11 septembre 1980 ... 27550 FONTAINE LA SORET Comparant en personne assisté par Me Mathilde COQUEREL, avocat au barreau d'Amiens (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2016

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3e8cdc6046d47899500

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [L] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8050fb8b786fd3adc4c8

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Sylvain JUSTIER, avocat au barreau de PARIS, SASU SFR FIBRE SAS agissant poursuites et

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88e0ad85da04f53a3c03

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de3a676b73dd81b96f02

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 7] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 11] (ALGERIE) Monsieur [F] [U] [T] né le 09 Août 1984 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 12] (ALGERIE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

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