SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Pris en la personne de son syndic en exercice la société IRIS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu

Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE Syndic. de copro.

3] où à défaut prise au domicile de son gérant de fait Madame [S] [T], fille de Madame [L] [T], gérant décédé de ladite société, [Adresse 2] ou encore à défaut au [Adresse 4] Représentée par Me Mathieu

Jacques X..., demeurant ... ; M.

manoeuvre a été organisée pour se soustraire à l'exécution d'une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive ou prononcée par une juridiction civile, mais seulement en matière

JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL ETS PEIGNIN & JACQUET

et Matériaux, a déclaré de manière réitérée qu'il n'avait jamais eu de contact, fut-ce par téléphone, avec la prévenue ni avec la société Matières et Matériaux ; que les subordonnés de Jacques Y..., chargés

Jean-Jacques X... C/ Mme Monique Y...épouse X... J-C. S/ E.

Monsieur Don Mathieu X...a relevé appel de ce jugement par déclaration du 2 février 2010.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2021 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, la société Villes et Villages Créations, représentée par Me Jacques, demande au

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Jacques, concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Miguel O..., André M..., Frédéric B..., Christian O..., Thierry Y..., André C..., Pascal G..., Guy D..., Thibaud H..., Guy A..., Jacques K..., Jacques X..., Mathieu F..., Serge N..., Paul I..., Guy E..

Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, greffière, présente lors du prononcé.

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

[U] [C] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 12] (COTE D’OR) [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Jean-Baptiste MATHIEU de la SELARL MATHIEU & BOURG, demeurant [Adresse 2] - [Localité 7],

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 370 du code de procédure civile ; Attendu que Jacques X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour

Louis, Mathieu, Gilbert E..., demeurant ... (Gironde), 2 / Mme E... née Anne-Marguerite A..., demeurant ... (Gironde), 3 / M. Antoine E..., époux de D... Andrée, Marie X..., demeurant ...

MOTIFS : L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.