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489 résultats pour « Mathieu BOURSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

63d22a819b3c8605deec1f65

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Cour : Jugement du 9 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 16/04387 APPELANTE Madame [U] [C] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU

Source officielle

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CC

cr

613726a2cd580146774273cd

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

fait un tonneau"), le sous-titre ("créé par le grand-père, coulé par les petits-fils c'est l'histoire du n 2 mondial du bouchon, dont la famille fondatrice s'est fait éjecter par les nouveaux actionnaires

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CC

comm

613723f8cd5801467741094b

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Alain X..., demeurant Les Jardins de la Palmeraie, Marrakech (Maroc), 2 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 3 / de la société de bourse X... , société anonyme dont le

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Chambre commerciale

63d0d60681a7b805de12b61c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

REPRO SYSTEME prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me

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CA

Chambre commerciale

63b546f3c9018405dfcaad6d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Mathilde

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CC

comm

61372301cd58014677404414

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

fait de sa profession de cadre bancaire et des informations réservées au personnel de la banque Indosuez qu'il aurait reçues, sans préciser en quoi la profession de cadre bancaire non spécialisé en matière

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CC

cr

61372695cd58014677426c26

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

- par cet inventaire, les agents ont seulement constaté les quantités en stock, - l'infraction résulte de la comparaison ultérieure entre les quantités physiquement constatées et la comptabilité matière

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CC

comm

613724cecd580146774187fd

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

professionnel normalement avisé de l'investissement en fonds commun de placement", quand il appartenait à La Poste de la mettre en garde sur les risques d'un retournement brutal de la conjoncture boursière

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CC

soc

6137240ccd58014677411962

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

et à supposer même que l'employeur n'ait pas été tenu de compléter les salaires sur la base d'un contrat à temps plein, il n'en reste pas moins qu'il n'avait pas respecté les obligations légales en matière

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb47e405357f749ea900

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF D'AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Sylvie BOURDENS

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb48e405357f749ea908

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

venant aux droits du RSI Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Sylvie BOURDENS

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CA

4ème Chambre Section 3

669a01b1bf9da27f384b0eb8

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

substitué à l'audience par Me Mélaine BAHLER, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF AQUITAINE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Sylvie BOURDENS

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQLA S.A.S. GRANDISSIMEc/S.C

67f8b4eab12b01e97e03d83d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sociétés de Bordeaux sous le n° 504 994 369, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] à [Localité 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

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Chambre civile Section 1

68d4d15324e9e62ac3c46434

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d47cdc6046d47e65c41

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

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cr

61372574cd5801467741ddd6

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

diamètre traversant le panneau de bois pour former chacune un anneau grâce à deux étriers de blocage, les extrémités de chaque élingue passant à l'intérieur des étriers, qui étaient bloqués par deux boulons

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CC

cr

61372651cd58014677424a24

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui les a condamnés, le premier pour falsification de boissons, le second pour vente de produits

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01180

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

par un entrepositaire agréé, usurpation d'une appellation d'origine, falsification de denrée alimentaire, boisson ou produit agricole. 5.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00187

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

du groupe Bacardi ; le nom commercial des flavor keys, qui figure sur les factures, indique le type de boisson finale élaborée avec chaque flavor key et les extraits de la comptabilité matière de la société

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00188

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

du groupe Bacardi ; le nom commercial des flavor keys, qui figure sur les factures, indique le type de boisson finale élaborée avec chaque flavor key et les extraits de la comptabilité matière de la société

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