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1 172 résultats pour « Martin Da Silva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01073_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Martins Da Silva pour l'association Emmaüs Allier et celles de Me Louis pour la communauté d'agglomération

Source officielle

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TA

Chambre 2

DTA_2000124_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Panighel, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Martinet-Beunier représentant Mme C, de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500733_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, la commune de Néris-Les-Bains, représentée par la SELARL DMMJB avocats, Me Martins Da Silva conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100078_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

- et les observations de Me Aine, représentant la SAS Vert-Marine, de Me Martins Da Silva représentant la commune de La Bourboule et de Me Sangil, représentant la société Espelia.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0825DEC001271120

Admin. suprême

25 août 2022

25 août 2022

; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s84651E4E { margin-top:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:3pt; text-align:justify } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

635b719db201587f74be0162

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

INTIMÉS : [W] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c65cdc6046d47a180cb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [U] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00535_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

C J, représenté par la Selarl DMMJB Avocats, agissant par Me Martins da Silva, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 décembre 2020 ; 2°)

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2300047_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 juin 2023 : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Martins

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002114_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2020 sous le numéro 2002114, et un mémoire, enregistré le 18 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97b9b68debe44f7e99f

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

suivant déclaration d'appel du 06 août 2024 APPELANTE : Commune MAIRIE [Localité 12] demeurant [Adresse 15] Représentée par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200833_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

20 septembre 2022 et 28 janvier 2025 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 5 mars 2025 et non communiqué, la commune de Vichy, représentée par Me Martins

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85b65b5a3ab8ca54e9d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

VERTS ET RIPERIENS", né le 4 janvier 1972 à [Localité 7] (Dordogne), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02433_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Diot, représentant la société Jadamic, de Me Renaux, représentant la société l'Immobilière Leroy Merlin France et de Me Martins

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6354c51457d0f882db65

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège ; Représentés par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6684eac2a0de54ff609f7cac

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[I] né le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 33] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] - [Localité 33] Représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca6ac7a412fe550e65b727

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

BORDEAUX SAS SOCIETE DE COUVERTURE ETANCHEITE PERIGOURDINE (SCE P) sur appel provoqué de la MAF sis [Adresse 12] Représentée par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de8a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[D], [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Mme Pascale FALCON (Délégué syndical ouvrier) Communauté DES RIVES DU HAUT-ALLIER [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Maria-Luisa MARTINS DA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de8e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

MARTINS DA SILVA suppléant Me Anne-sophie JUILLES de la SELARL DMMJB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Association VILLE AUVERGNE [Adresse 19] [Localité 3] Représentée par Me Elodie MABIKA

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000819_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Nathalie Luyckx. rapporteure publique, - et les observations de Me Michaud, représentant le SMTC-AC, de Me Martins

Source officielle