rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 7 juin 2005), que M. et Mme X... ont confié à la SCP Fischer-Tandeau de Marsac

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 septembre 2001), que le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 001655 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 18/04/2025 DEMANDEUR(S) : 1/PITAYA APPROLOG (SAS) anciennement GK APPROLOG

B... du logement qu’elle occupe dans la résidence universitaire Mansart, située Boulevard Mansart à Dijon.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société DEGRAVE et MARCANT, société anonyme, dont le siège est ...

B A, représenté par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2019 de l'inspectrice du travail de la huitième section d'inspection du travail d'Indre-et-Loire autorisant

les éléments de preuve ci-dessus évoqués et discutés ; qu'en effet, il convient de noter que ce témoin a varié dans ses dires ; qu'ainsi, il est suffisamment établi que la fracture de la côte d'Aldo Marcante

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Marsacq à sa demande

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en matière d'élection au conseil de prud'hommes (tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

Jean-Pierre Cabaret, sise Le Moulin neuf, Vielle-Soubiran, Labastide-d'Armagnac (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en matière d'élections au conseil de prud'hommes (tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en matière d'élection au conseil de prud'hommes (tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

X..., au titre du paiement d'une somme qui lui était due par ce dernier en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan du 31 août 1994 ; que, par jugement du 22 février 2000

Le 17 août 2022, la société [1] a saisi le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan en paiement de 28.691,82 € dont 10.234,84 indûment perçus à titre d'avances sur rémunérations et 18.456,98 € indûment

La société L'EQUITE et la société FONCIA MANSART ont formulé protestations et réserves.

Troisième Chambre N° RG 23/02403 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHRA DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA MANSART

X... a été engagé par la société JP Morgan Chase Bank NA, le 1er août 2007 en qualité de contrôleur de risque ; que mis à disposition de la société JP Morgan Mansart Investments à compter du 1er janvier

FONCIA MANSART TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025