Poor living conditions are coupled with overcrowding, which is most present in the large prisons in Slovenia, Dob, Ljubljana and Maribor.

of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Gabriele Kucsko-Stadlmayer , President ,   Faris Vehabović,   Branko Lubarda,   Anja Seibert-Fohr,   Ana Maria

maritime et notamment celles destinées à prévenir les abordages en mer ; qu'en effet, au-delà de la pratique de la planche à voile, d'autres activités nautiques sont apparues plus récemment : le jet ski ou moto

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023 et un mémoire enregistré le 21 avril 2024 et non communiqué, la société Egis Villes et Transports, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés

opérés par son épouse s'élevaient à 75 000 euros ; qu'il ne peut donc sérieusement prétendre que le véhicule Mercédès acquis en 2012 pour 32 000 euros, le camping-car acheté 78 000 euros en 2010, la moto

Mole, AIRE Centre, Londres, assistée par M e   H. Setright Q.C. et M e E. Devereux [1] . Le gouvernement suisse («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. F.

  Marius   Ionel   Toma («   le requérant   »), a saisi la Cour le 11   novembre   2002 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme

Chamber composed of:   Gabriele Kucsko-Stadlmayer, President,   Tim Eicke,   Faris Vehabović,   Iulia Antoanella Motoc,   Yonko Grozev,   Armen Harutyunyan,   Ana Maria

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Being the master of the characterisation to be given in law to the facts of a case (see Molla Sali v.

of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Lado Chanturia , President ,   Lorraine Schembri Orland,   Faris Vehabović,   Anja Seibert-Fohr,   Ana Maria

A la fin de l'année 2024, la société [R] [N] a rencontré un nouveau problème manifesté par un manque de puissance au niveau de la motorisation.

cérébral, avec lacération des tissus et hémorragie, à l'origine directe de la mort ; - sur le contexte et le déroulement des faits : que les témoignages de l'entourage des intéressés et de Jésus Maria

présentation simplifiée du document de planification, ou une description du programme, du projet, de la manifestation ou de l'intervention, accompagnée d'une carte permettant de localiser l'espace terrestre ou marin

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, la société Egis Villes et Transports, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, sociétés d'avocats, demande au tribunal : 1°) le rejet

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 avril 2023 et 19 avril 2024 et le 31 octobre 2024, la société Egis Villes et Transports, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, sociétés d'avocats

Chamber composed of:   Tim Eicke , President,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer ,   Faris Vehabović ,   Iulia Antoanella Motoc ,   Yonko Grozev ,   Armen Harutyunyan ,   Ana Maria

of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Lado Chanturia , President ,   Jolien Schukking,   Lorraine Schembri Orland,   Anja Seibert-Fohr,   Ana Maria