Marcellin Y..., agissant en qualité d'héritier de Mme Z..., demeurant à la Bastide de Serou, 09240 Vilotte, 2 / de la société Le Marignan, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson International, commissionnaire en douane, qui exploitait un fonds de commerce de commission de transport et de douane à l'aéroport Marseille Marignane

[H], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Matignon compagnons français, 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, défendeurs à la cassation. XIII - 1°/ M.

valable ; que l'accumulation de condamnations prononcées en moins de deux ans démontre, à l'évidence, que la société Y..., dirigée par le prévenu, s'est enfoncée dans une pratique professionnelle marginale

application de la clause résolutoire, cependant qu'il résultait de ses propres constatations que cette mesure ne sanctionnait que le défaut de paiement du coût de commandements de payer d'un montant marginal

civil ; 2°/ qu'un désordre de construction ne peut être qualifié de décennal que s'il est suffisamment grave ; qu'ayant constaté que la diminution du coefficient d'isolation de l'immeuble était marginale

intéressés n'avaient pas encore recouvré leur totale liberté de mouvement et en présence de Michel Cousinat qui avait déjà exercé des violences physiques à leur encontre, alors qu'il s'agit au surplus de marginaux

communiqué un acte d’état civil fiable et certain ainsi que le jugement rectificatif du tribunal de première instance de Beja du 5 septembre 2013 qui rectifie son nom de famille, figurant en mention marginale

Bader Z... a été interpellé par les fonctionnaires des douanes, à l'aéroport de Marignane , le 14 octobre 2013 , en possession d'un lot important de bijoux dissimulés dans ses bagages ; que l'enquête a

par mise à disposition au greffe le : 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Grosse à : Me Nicolas MERGER EXPOSE DU LITIGE La SCI KADIR est propriétaire au sein de l’immeuble [Adresse 7] situé à MARIGNANE

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Ulysse de X... , Mme Marie-Simone de X..., la compagnie financière Jason et la société Matignon, sociétés animées par la famille de X..., ci-après dénommés les consorts de X..., qui avaient ouvert quatorze

. ; "aux motifs que " le 2 octobre 2003, Eliane D..., épouse Y..., se présentait à la brigade de gendarmerie de Matignon (Côtes d'Armor) où elle exposait qu'à la suite d'une fracture du poignet, elle

Le 1 er février 2022, 6 Litres conclut un contrat d'abonnement, ci-après le Contrat, pour un local et 14 places de stationnement avec la société de parking Matignon-Marigny, ci-après le Parking, aux droits

[Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 834 705 170 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée

faits et bien adaptée à la personnalité de l'intéressé (arrêt, page 4) ; "alors, d'une part, qu'il résulte du procès-verbal de visionnage du film de surveillance du parking P 7 de l'aéroport de Marignane

la construction litigieuse enlaidissait la façade de l'immeuble, lui enlevait le caractère bourgeois qu'il avait auparavant, rétrécissait l'accès à la porte principale ce qui attirait de nombreux marginaux

un aménagement contractuel de rapport de travail à temps plein, moins des deux tiers de ces cachets ont été effectués pour le compte de celle-ci; qu'en relevant que le salarié avait collaboré marginalement