N° X 25-85.059 F-D N° 00332 SL2 17 MARS 2026 CASSATION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

05 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui

N° U 19-86.504 F-N N° 50339 ECF 16 MARS 2021 NON-ADMISSION M.

N° U 25-84.205 F N° 50327 SL2 17 MARS 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________

JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [R]

Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [C] [Z] 27 Cours Portal 33000 BORDEAUX Représenté par Maître Pierre-olivier

EDITIONS MONTPARNASSE 12/14 Rue Pierre Larousse 75014 PARIS représentée par Me Kevin GRACZYK, avocat au barreau de PARIS - #D1692 DÉBATS A l’audience du 31 Octobre 2023, tenue publiquement, présidée

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme J... T..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.

[C] [H] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Toulon, en date du 28 mars 2025, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 150 euros d'amende.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Titom, partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mai

de la commune de [Localité 3] le 10 mai 2010, 'qu' un arrêté de non opposition avec prescription d' une déclaration préalable a été délivré par le maire de [Localité 3] le 12 juillet 2010 ayant pour

Il résulte des pièces produites par la SCP Célice,Texidor, Périer, avocat aux Conseils, au nom de M.

DEMANDERESSES Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY

N° J 25-80.654 F N° 50249 RB5 3 MARS 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __

Château Labouré Roi, rue du Pied de la Forêt à Meursault (21190), représentée par son président directeur général en exercice ; la société LABOURE ROI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt