AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01193
2 juin 2010
2 juin 2010
d'anniversaires (jeu à table) assistée d'une personne ; que par courriels des 26 mai et 30 mai 2005, le médecin du travail a confirmé à l'employeur que la salariée pouvait occuper le poste décrit avec
Source officiellePage 9 sur 64
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00128
31 janvier 2018
31 janvier 2018
2012, l'employeur a demandé par courrier du 22 mars au médecin du travail de se positionner sur la proposition d'un poste d'hôtesse d'accueil et d'un poste d'agent de service d'endoscopie avec aménagement
Source officielle