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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
5fdb353e044dc20ba3f16afd
29 mars 2019
29 mars 2019
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N° 538/19 N° RG 16/01804 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PYWP LG/SD
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
6684ead4a0de54ff609f7d5a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414991_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B E, représentants légaux de C E, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 17 mai 2024
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454133.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Cyril Roger-Lacan, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02050_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
proposition d'entretien entre les 13 et 15 juin 2016 par un courrier du 23 mai 2016 transmis par courrier recommandé avec avis de réception adressé à Me Chateauneuf et distribué le 27 mai 2016.
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104680821d9a1906fc55
24 juillet 2025
24 juillet 2025
RATP DEV FRANCE SERVICES C/ [T] [P] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A, née le 10 mai 1980, souffrait d'une endométriose pelvienne, dont la gravité a été révélée à l'occasion d'un bilan endoscopique réalisé le 13 août 2007, marquée par
Source officiellecr
61372649cd58014677424633
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Marie-Caroline, - LA SOCIETE CORSE DE PRESSE ET D'EDITION, ( SOCOPREDIT SARL- LE JOURNAL DE LA CORSE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465654.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
En deuxième lieu, si l'avis du CNPN rendu le 15 mars 2022 était défavorable au projet de texte qui lui a été soumis, il résulte des articles L. 134-2, R. 134-20 et R. 411-13 du code de l'environnement,
Source officielle3e chambre
5fdd819eb6b9042cdc459246
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Par dernières écritures du 23 mai 2018, M.
Source officielle2e chambre sociale
64534cc037f394d0f8f66612
3 mai 2023
3 mai 2023
Enfin, l'épidémie de COVID19 et les mesures gouvernementales de confinement total du 17 mars au 11 mai 2020 ont aggravé les difficultés économiques du cabinet.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01635_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1bbb0cef7f74279229
3 novembre 2022
3 novembre 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielleCour d'Appel
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19 octobre 2015
19 octobre 2015
X...épouse Y... ... 97139 97131 PETIT-CANAL Représentée par Maître Pascale Caroline EDWIGE (Toque 77), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e4
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Vu les conclusions des appelants remises au greffe le 21 mars 2016 ; Vu les conclusions de la société LCA et de la Maf, appelantes à titre incident, remises au greffe le 25 mars 2016 ; Vu les conclusions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00186_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400248_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En outre, il ressort de la délibération du 5 mai 2022 approuvant le bilan de la concertation avec le public, que la concertation préalable s'est déroulée pendant toute la durée de l'élaboration du projet
Source officielle9e Chambre A
5fdd443a8f38a9aca82089f1
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Elle a été élue membre du CHSCT à compter du 26 mars 2014 et considère avoir fait l'objet depuis de pressions injustifiées de la part de l'employeur, et notamment le 31 mars 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6708c03d445a086e2bcedef3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par ordonnance rendue le 6 mars 2024, le président du tribunal de commerce de Sens a ordonné la convocation de la SAS Au Bon Pain au siège social connu, soit au [Adresse 5], pour une audience en chambre
Source officiellePage 9 sur 35