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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
MESSIDOR ... 69241 LYON CEDEX 03 représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me J.P. LERICHE, avocat au barreau de LYON S.C.I.
Source officielleChambre Commerciale
60362f2d601ac491900bbde5
3 décembre 2015
3 décembre 2015
RG N° 11/00949 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Marie-France RAMILLON la
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7e
17 novembre 2008
17 novembre 2008
RG N° 04 / 01185 Grosse délivrée à : SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP CALAS SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2008 DECLARATION
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85946
3 septembre 2001
3 septembre 2001
HAUTES-ALPES) et plaidant par Maître TOMASI INTIMEE : Madame Michèle X... née le 28 Novembre 1958 à ALBI (81000) de nationalité Française Route du Col Saint-Jean 25260 LABOREL Représentée par Maître Marie-France
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c960
14 octobre 2008
14 octobre 2008
LES CLOTS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Les Eglantines Quartier Saint Esprit 05200 EMBRUN représentée par Me Marie-France RAMILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b692
28 septembre 2006
28 septembre 2006
représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Gérard LEGRAND, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN,
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a516
31 janvier 2007
31 janvier 2007
GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafe
8 octobre 2008
8 octobre 2008
GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleChambre Commerciale
616301464c6681071edf66f0
27 octobre 2011
27 octobre 2011
[G] Me RAMILLON S.C.P. [T] S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c470
16 juin 2008
16 juin 2008
N° 05 / 00516 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 16 JUIN 2008 Appel d'un Jugement (N° R.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4f
10 janvier 2006
10 janvier 2006
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89408
27 septembre 2007
27 septembre 2007
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd8929e
18 septembre 2007
18 septembre 2007
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Parc Euromédecine- 9 Rue de la Croix Verte -38294 MONTPELLIER - CEDEX 5 représentée par Me Marie-France
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fb
30 janvier 2008
30 janvier 2008
CONFORAMA FRANCE 80 Bld de Mandinet LOGNES 77432 MARNE LA VALLEE CEDEX 02 représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Chantal MENARD-DAUVERGNE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
Février 1998 le gérant de la Société EPRIMO a déposé plaintec/Monsieur B
6253ca17bd3db21cbdd8a06c
26 novembre 2007
26 novembre 2007
né le 07 Février 1953 à VITRY LE FRANCOIS (51300) ... 69397 LYON 03 représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour INTIMEE : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb3e
25 février 2008
25 février 2008
d'Instance de VALENCE en date du 28 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 07 Décembre 2005 APPELANT : Monsieur Jean-François X... ... ... 07800 LA VOULTE SUR RHONE représenté par Me Marie-France
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b168
17 mars 2008
17 mars 2008
No 07 / 02172 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D' APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 17 MARS 2008
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b8
31 janvier 2008
31 janvier 2008
GRIMAUD Me RAMILLON S. E. LA. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e04
24 février 2004
24 février 2004
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86181
21 mars 2002
21 mars 2002
barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES : BPDAS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 2 Avenue du Grésivaudan 38700 CORENC représentée par Me Marie-France
Source officiellePage 9 sur 12492