Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril 2021 et 7 janvier 2022, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Turque domiciliée chez [1] [Adresse 2] représentée par Me Mélissa YESILGUL-SAYAR, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Sophie ROSSIGNOL

[Z] n'était pas en état de communiquer, ce qui ressort du certificat médical d'admission établi le 29 mars 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 6 août 2021 et 23 septembre 2022, la société anonyme La Poste ayant pour avocat Me Rossignol demande

Eric A..., demeurant 12 bâtiment Les Rossignols à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 2 / M.

demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 pour un bien situé 195 impasse des rossignols

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Rossignol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle

Le 16 mars 2020, AST Patrimoine a souhaité arbitrer l'intégralité de son épargne qui était investie en unités de compte sur un fonds en euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai et 28 novembre 2023, M.

Par courrier transmis au greffe de la cour d'appel de Pau le 12 mai 2026, M. [L] [Y] en a interjeté appel. L'affaire a été examinée à l'audience du 21 mai 2026. M.

Par lettre adressée au Greffe de la Cour d'Appel de Pau le 29 mars 2023, M.

A l'audience du 17 mai 2024, SOCIETE GENERALE s'en remet à son exploit introductif d'instance. Mme [E] [H], citée à étude, n'est ni présente ni représentée.

Raymond Henri Lucien Marie X... Mme Marie Jeanne Y... épouse X... Z.../ BNP PARIBAS Mme Francoise A... épouse B... M. Christian X... M. Philippe B... Mme Valérie B...

(Alpes-Maritimes), 7°/ de Monsieur Marcel, Pierre, Marie I..., demeurant ... (Var), 8°/ de Monsieur René XY..., demeurant ...

Vu les conclusions en réplique, transmises le 4 mars 2026, par lesquelles M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M.

René Mainharck, demeurant Résidence Blanche de Castille, 54440 Herserange, 26 / de Mme Valérie Marie-Jeanne, demeurant 34, route de Varennes, 55270 Boureuilles, 27 / de Mme Bernadette Martin, demeurant

HOTELLERIE ESPERANZA Mademoiselle Marie-Pascale Y... Monsieur Charles Z... Monsieur Jean-Marc A... Madame Brigitte A... Monsieur Pierre Y... Monsieur Jean B... Maître Jean-Marc C...