propriétaire, Jean-Paul A... ; qu'au soutien de ses dires, il produisait un constat d'huissier, diverses attestations et des photographies prises au cours des travaux ; que le constat d'huissier du 13 mai

la somme de 63 293,98 F avec les intérêts à compter du 18 mai 1984 ; 2° rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par la société anonyme entreprise Etienne Pelle ; Vu les

En l'espèce, la société LTE construction a apposé la mention 'bon pour accord' sur un devis en date du 17 mars 2017 ayant pour objet la 'mise à disposition d'une mini pelle 7 t au prix d'une 5 t avec chauffeur

base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a d condamné Renaux à verser à la demanderesse la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts, "aux motifs que du 5 janvier 1981 au 24 mars

Le 26 mars 2005, à l'occasion du percement d'une tranchée destinée à recevoir des canalisations d'évacuation des eaux pluviales, Monsieur [J] qui manoeuvrait un engin de terrassement, a endommagé deux

La SAS "Garage Pelvé" a régulièrement interjeté appel de cette décision le 15 mars 2006.

Vu le jugement contradictoire du17 mai 2018 rendu par le tribunal de commerce de Paris, Vu l'appel interjeté le 30 mai 2018 par la société 1906 Collins Llc (Collins), Vu l'ordonnance rendue sur requête

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 mai 2024.

Parallèlement, et par acte du 3 mai 2023, la société EZO BAT a fait assigner la société SOLFIZ devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MELUN en restitution de la mini-pelle.

Il conviendra en conséquence de juger que le contrat de location est dument résilié à la date du 31 mai 2023.

Elle soutient que les moyens de la SCI Pelvé-Mesliers ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 23 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2024.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 21 mars 2022, Me Marie-Sophie Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Générateur 9

Le 13 mars 2017, la pelle mécanique dirigée par un salarié de la SAS SCAM TP s'est enfoncée profondément dans le sable et n'a pu être sortie immédiatement.

L'instruction a été rouverte par une ordonnance du 15 mai 2024. Des pièces, présentées pour la commune de Pierre-Percée, enregistrées le 15 mai 2024, ont été communiquées.

RENE A ETE VICTIME LE 2 MAI 1968 DANS LA CARRIERE BANALE DE LA COMMUNE EN CONDUISANT UNE PELLE MECANIQUE QUI S'EST RENVERSEE DANS UN TROU D'EAU ; VU LA LOI DU 21 AVRIL 1810 ; LE DECRET DU 27 AVRIL 1892

L'ordonnance de clôture est intervenue le 21 mars 2022. L'affaire a été évoquée à l'audience du 9 mai 2022 et mise en délibéré le 4 juillet 2022.

n'étant possible, s'agissant d'un feu généralisé ; que si l'expert n'a pas été en mesure de retenir la présence d'accélérant ou de liquide inflammable en raison du fait que les extraits analysés ont été mal

conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FRANC OR GUYANE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CAYENNE, en date du 18 mars