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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303797_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rouyer, greffière d'audience, Mme Jourdan a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Alimi pour les requérants ; - Mme A représentant
Source officielleciv1
613720b9cd580146773ede07
17 mai 1988
17 mai 1988
, dont le siège social est zone industrielle de Coulommiers (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2411173_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 11 février 2025, le 24 mars 2025 et le 3 avril 2025, la préfète du Rhône, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2002124_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de la commune de l'Isle-Jourdain a interdit l'installation de cirques avec animaux sauvages sur le territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de l'Isle-Jourdain la somme de 1
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2308424_20250805
5 août 2025
5 août 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 22 mai 2025. Un mémoire enregistré le 22 mai 2025 a été présentée par Me Bapceres pour M. B.
Source officielle3e Chambre A
603520b59b10b74bfdc6dd96
16 juin 2016
16 juin 2016
Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [H] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP
Source officielleChambre 04
6a0c7a71cdc6046d47329fca
1 avril 2026
1 avril 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR(S) : SAS Mak&Co Groupe [Adresse 2] Activité Formation, action de coaching N° de Registre du Commerce Bobigny : 884314345 / N°
Source officielleTrib. de Commerce
69bde34bcdc6046d4763711e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Rôle n° 2025F783 Procédure 2025RJ142 TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX La société du Jourdain [Adresse 1] Représentée par SELARL [Z] AVOCAT -44 [Adresse 2] LE TRIBUNAL Par jugement en date du 28/07/2025
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007977920
14 novembre 1997
14 novembre 1997
Vu la requête enregistrée le 5 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN (Gers), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506199_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
l'exécution de l'arrêté n°2025-00281 du 5 mars 2025 par lequel le préfet de police a interdit la manifestation prévue le 7 mars 2025 à 18 heures 30 au départ de la place Madeleine Braun et jusqu'à la place
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506224_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
l'exécution de l'arrêté n°2025-00281 du 5 mars 2025 par lequel le préfet de police a interdit la manifestation prévue le 7 mars 2025 à 18 heures 30 au départ de la place Madeleine Braun et jusqu'à la place
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408652_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la décision favorable de la commission de médiation droit au logement opposable du Rhône du 14 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600703_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, M. A...
Source officiellechambre 1-14
6a0f066dcdc6046d477096f2
17 avril 2026
17 avril 2026
le siège social est [Adresse 5] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Par actes en date du 10 février 2026 et 03 mars 2026, la SA CREDIT LYONNAIS assigne SARL JOURDAIN IMMOBILIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f484
28 mars 2012
28 mars 2012
RG N : 11/ 00695 AFFAIRE : CREDIT MUTUEL LIMOGES JOURDAN COLISEE C/ Jean Marie X..., Chantal Y... épouse X... P-L. P/ E.
Source officielleVENTES
6881423f795daea26ff83eac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, siégeant à juge unique Greffier : Madame Lydie KABISSO DEBATS : A l'audience du 1er juillet 2025 , tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, la décision a été rendue sur-le-champ ; EXPOSE DES
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par une ordonnance en date du 17 mai 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 juin 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00555_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'enjoindre au maire de L'Isle-Jourdain de constater la caducité du permis
Source officielle8ème chambre
69eb958ccdc6046d4764ff15
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Lionel JOURDAIN, juge Prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielleChambre 1 Section 1
69d56c24cdc6046d47721322
7 avril 2026
7 avril 2026
: Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur
Source officiellePage 9 sur 321