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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT02617_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... a produit un acte de mariage délivré le 18 mai 2021 par la cour d’appel de la province d’Hérat procédant à l’enregistrement de leur mariage religieux célébré le 1er juillet 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d021
28 mai 2008
28 mai 2008
Leur union a été précédée d'un contrat de mariage passé le 2 octobre 1970 devant Maître A..., notaire à CLERMONT FERRAND, par lequel ils ont adopté le régime de la séparation de biens.
Source officielle3ème Ch.section A
669640baf5112d8edd0569b2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DEPASSE-LABED, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [K] [G] [B] [L] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie MORIN-BONNIN
Source officielleChambre 1
DTA_2302348_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le requérant ne conteste pas les observations en défense de la préfète de l'Allier desquelles il ressort qu'il n'a jamais entretenu de communauté de vie avec son épouse et que leur mariage célébré le 19
Source officielle4ème Chambre Cab E
67eed47eb848dd6814c5ee9b
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 12] (13) de nationalité Française domicilié : chez Madame [Z] [G] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître Paul-Victor BONAN
Source officielleChambre 1
DTA_2200136_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A l'appui de cette affirmation, il se prévaut, d'une part, de son mariage à Clermont-Ferrand, le 14 mars 2020, avec une compatriote, Mme D, titulaire d'un certificat de résidence expirant le 22 novembre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05530
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, et de Me SPINOSI, avocats en
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005296899
12 février 2002
12 février 2002
En l’affaire Del Bono et autres c.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2b
27 novembre 2014
27 novembre 2014
de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience par Me Cyril BONAN de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 1-8
696931cccdc6046d476daeb5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
N° RG 23/06149 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHE6 [S] [V] C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Sophie NGUYEN - BONNOME
Source officielle4ème Chambre Cab C
66fc3c5c2416523b99596eac
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 12] (MEURTHE-ET-MOSELLE) de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 3] représenté par Me Pierre-arnaud BONAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
é une action en responsabilitéc/AIRBUS HELICOPTERS sur le fondement de l'article L
603759aa9cf6f83754e89c67
7 avril 2015
7 avril 2015
AU CONTREDIT : S.A.S AIRBUS HELICOPTERS anciennement dénommée EUROCOPTER prise en la personne de ses représentants légaux Aéroport International [1] [Localité 1] représentée par Me Luca DE MARIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a6d
25 avril 2017
25 avril 2017
[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (VENEZUELA) représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202374_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 776-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2201978_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - et les observations de Me Gauché, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007951986
23 avril 1997
23 avril 1997
le code rural ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 90-756 du 22 août 1990 publiant la convention de Berne ; Vu le décret n° 90-962 du 23 octobre 1990 publiant la convention de Bonn
Source officielleciv3
607943379ba5988459c419e5
26 février 1975
26 février 1975
AU TITRE DU BATIMENT SUSVISE ; QU'AINSI LE MOYEN NE PEUT PAS ETRE ACCUEILLI ; SUR LE QUATRIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS D'AVOIR DETERMINE EX AEQUO ET BONO
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3c
1 décembre 2014
1 décembre 2014
CM-iB Grosse délivrée à Maître BONNIN BERARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 01 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le UN DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE
Source officielleChambre 1-5
6364ba9de405357f749ea711
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis BONAN SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal
Source officielleChambre 1
DTA_2500832_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 27 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, Mme Bollon, première conseillère, Mme Michaud, conseillère.
Source officiellePage 9 sur 28