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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448255
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SARL IMEXREP, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officielle2ème chambre
DTA_2404115_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par la société d’exercice libéral par actions simplifiée Legi Conseils Bourgogne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 790/2024 fixant le montant de l’estimation du cheptel
Source officielle4ème chambre
DTA_2202627_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Sous le n° 2202627, par une requête et un mémoire enregistrés les 20 septembre 2022 et 7 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) B, représentée par la société d'avocats Legis Conseils Var
Source officielle11e chambre
6033f761494417a7ce76b6df
23 février 2017
23 février 2017
cour : L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2302847_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par la SCP Omnia Legis, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 19 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026219179
23 juillet 2012
23 juillet 2012
Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SNC Carrières de Saint-Denis, - les conclusions de Mme Claire Legras
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936201
27 juillet 2009
27 juillet 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la SA LABORATOIRE ET FONDERIE DE METAUX PRECIEUX, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026038459
18 juin 2012
18 juin 2012
Mme Pauline Flauss, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS FROMAGERIE DES CHAUMES, - les conclusions de Mme Claire Legras
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. GENEVIEVE LETHUc/S.A
6253c9c3bd3db21cbdd892d5
24 septembre 2007
24 septembre 2007
intimées, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 18 juin 2007 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS
Source officielle5e chambre civile
64364d4829c3df04f589a508
11 avril 2023
11 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Ordonnance de clôture du 06 Février 2023 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGEc/S.A
6253c9e6bd3db21cbdd8984d
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Le 31 Octobre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.S.
Source officielleChambre 03
69f5a67ecdc6046d474d6157
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG : 2024F01364 DEMANDEUR SOCIÉTÉ SAFINA [Adresse 1] [Adresse 2] PORTUGAL comparant par Me Virginie [Localité 2] du cabinet [Localité 2] AVOCATS [Adresse 3] et par Me Arnaud JOUBERT de SELAS LEGI
Source officielle1ere Chambre
686f4e34334d55acd19f1daa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Fabien GIRARDON, de la SELARL LEGI
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869480
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL SMIF, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061336
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Dupont Bedu, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061337
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société A La Bressane de déménagement, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du
Source officielleCour d'Appel
S.A. TONNELLERIE LUDONNAISEc/Société ANTHON GMBH & CO
6253ca25bd3db21cbdd8a350
15 octobre 2007
15 octobre 2007
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 03 septembre 2007 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345402
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE CANNECAR, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle11e chambre
5fd9d527dec8b80f980c0c3f
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,
Source officielleChambre sociale
64a7afdb3bcaf505db696567
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ALDI BEAUNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat
Source officiellePage 9 sur 12