annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

Jean-Marie, 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2000, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et infractions

1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de M.

d'administratrice légale de sa fille mineure, Estelle Y..., demeurant toutes deux à Villévêque, Seiches-sur-Loir (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Poitiers

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

coopérative agricole (SCA) Poitouraine, venant aux droits de la coopérative agricole Laiterie de Saint-Cyr, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers

Z..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Gaertner, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile

X... fait grief à l'arrêt (Poitiers, 6 mars 2001) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant, pour décharger le garagiste de ses obligations de résultat et de conseil,

Marc X..., demeurant Mas Saint-Henri, chemin du Nourriguier, 30300 Beaucaire, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-23.524 contre les arrêts rendus les 27 avril et 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Poitiers

Jean Y..., demeurant lotissement 66, résidence Haut Bassens, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1re section), au profit : 1 / de M.

ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mars deux mille onze.

garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-12.235 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

Côtière contre une décision rendue par la cour d'appel de Poitiers le 16 juin 1993 au profit du Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest ; Attendu qu'il y a lieu de lui en

agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gray menuiserie agencement, a formé le pourvoi n° C 23-19.552 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers