[I] [J] a été engagé à compter du 1er mars 2011, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de conducteur/ receveur de car, coefficient 140V annexe catégorie ouvrier, par la S.A.R.L

Il a été promu directeur technique, statut cadre, à compter du 1er mars 2010, puis directeur général à compter du 1er juillet 2016 avec période probatoire de six mois.

Par courrier recommandé en date du 1er mars 2016, la SARL les charpentiers du Languedoc a convoqué M.

Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Novembre 2022 RG : 20/00871 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTE : [G] [U] née le 23 Mars

LEGRAS substituée par Me Celia LACROIX, avocats au barreau de REIMS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège

La procédure enregistrée sous le numéro 23/107 a été réenregistrée sous le RG 24/522 ; et ce dossier a été fixé en plaidoirie au 24 mars 2025.

Le 25 mars 2019, le médecin du travail a déclaré Mme [Z] épouse [L] « Inapte au poste, apte à un autre : suite à la visite du 20 mars 2019(...)

Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu LAMARCHE substituant à l'audience Me Benoît DUBESSAY, Avocats plaidants du barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [I] [W] née le 03 Mars

[R] envers ses salariées soit « le sol tremble, [U] soit marcher dans le magasin  (Mme [G])», vous ne ressemblez à rien (pour une employée mal coiffé à son goût), et répondant à une employée qui lui disait

Déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens médicaux des 29 février et 17 mars 2016, la salariée a été licenciée, le 3 mai suivant, pour inaptitude et impossibilité

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

[D] est actuellement très handicapé, avec une gêne a la marche et à la station debout, et de ce fait une impossibilité de travailler. M. 

Des réunions de formation en incendie ont été organisées notamment en mars et avril 2013. Mme [G] n'y a pas participé dès lors qu'elle était déjà en arrêt de travail les 13 mars et 2 avril 2013.

Mme Marie GUERIN, conseillère en charge du rapport, et Mme Claire HOCHSTADTER, vice-présidente placée, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistées de M.

La clôture de l’instruction a été fixée au 3 mars 2026 par une ordonnance du même jour.

Il a été victime d'un accident du travail le 9 mars 2022.

barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Florian POMMERET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, ET INTIMÉ : Monsieur [E] [X] né le 24 Avril 1974 à [Localité 7] (MAROC

Un procès-verbal de non conciliation a été établi le 29 mars 2018.