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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007667308
10 octobre 1979
10 octobre 1979
PUBLICS, LES MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES "DONNENT LIEU A ADJUDICATION OU A APPEL D'OFFRES OUVERT SAUF EXCEPTIONS PREVUES AUX ARTICLES... 301 A 317 ...
Source officielleciv1
61372377cd5801467740a2d6
6 juin 2000
6 juin 2000
), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Fourre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-197172
2 octobre 2019
2 octobre 2019
It also fixed the applicant’s – and the children’s mother’s – contact rights at four hours, three times yearly.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49241
25 septembre 1981
25 septembre 1981
European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the convention relating to the application lodged by Mr Giovanni Ventura against Italy (No. 7438/76); Whereas on 26 March
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104540_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2022 et 12 janvier 2023, la société TPF, représentée par Me Marco, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0530DEC006108014
30 mai 2024
30 mai 2024
In January 2014 the police arrested four individuals who were suspected of having abducted the first applicant.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2311348_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B a présenté le 22 mars 2023 une demande de carte de mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2403553_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D présente une gêne à la marche et à la station debout prolongée, entraînant un périmètre de marche limité à 100 mètres environ.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2403575_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
60794d169ba5988459c48024
19 mai 2004
19 mai 2004
consenti un bail à compter du 1er septembre 2000 portant sur un logement dont elle n'avait pu obtenir délivrance en raison de la présence d'un autre locataire, le jugement attaqué (tribunal d'instance de Fougères
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2209028_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Mme F a présenté le 7 mars 2022 une demande de carte de mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2401255_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Aux termes de certificats médicaux des 26 février 2024, puis du 4 mars 2025, le docteur F A, médecin généraliste à Bouchain, expose que le périmètre de marche de M.
Source officielleciv2
607940df9ba5988459c3f76e
8 juillet 1970
8 juillet 1970
MUTUELLES AGRICOLES DU LOT, ONT ASSIGNE MAURY EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; QUE MAURY, PRETENDANT QUE L'ACTION AURAIT DU ETRE ENGAGEE CONTRE FOUR
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0320JUD000457206
20 mars 2012
20 mars 2012
On 11 March 2005 the remaining four applicants lodged an official complaint with the prosecutor against the police officers allegedly responsible for the ill-treatment.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180965
24 janvier 2018
24 janvier 2018
On 1 March 2017 new legislation was adopted providing for a four-month time-limit instead.
Source officiellesoc
6079b1c89ba5988459c53b0f
22 février 2006
22 février 2006
X..., engagé le 1er mai 1999 par la commune de Fougères dans le cadre d'un "emploi-jeune", a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b112
13 décembre 2007
13 décembre 2007
: Madame Marie- Sol ROBINET.
Source officielleciv3
613723bacd5801467740d617
20 décembre 2000
20 décembre 2000
le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 février 1999), que les époux A..., exploitant un restaurant, ont fait construire sur leur fonds un four
Source officiellesoc
61372305cd58014677404718
25 mars 1998
25 mars 1998
départementale de la boulangerie pâtisserie des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit de la société Le Four
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90598
16 avril 2013
16 avril 2013
née le 02 Novembre 1947 à FOUGERES (35300) ... 35300 FOUGERES Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Bénédicte GOSSELIN, Plaidant (
Source officiellePage 9 sur 924