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454 résultats pour « Marc FLAMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6696b6eb9a603a692910afb1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0aa3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d4e74459e0c7ed0b14

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT

Source officielle
TJ

Référés

669e9fe5e2a18bd08ce3e67c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 mars 2024 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée le 11 juin 2024.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a142e8bfa4c7b1df1a38cb

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT

Source officielle
TJ

Référés expertises

6706c5fef1d01e3c86efc72a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT

Source officielle
TJ

Référés expertises

6706c600f1d01e3c86efc9a7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT

Source officielle
TJ

Référés expertises

6706c600f1d01e3c86efca33

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT

Source officielle
TJ

Référés expertises

6706c601f1d01e3c86efcacb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Suivant acte authentique reçu par Me [M], notaire à [Localité 9] (59) le 22 mars

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335abec0d3e3fe99cad7e8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 06 février 2024 et renvoyée à la demande des parties au 12 mars 2024 pour y être plaidée.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bb6c0d3e3fe99cae5a9

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 décembre 2023 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée le 19 mars 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 7

686c40c8dd7001754d625ec2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Audrey PRADIER, Avocate au Barreau de BRIVE, demeurant 154 Impasse du Vergnat 19190 BEYNAT envers : TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 - 35012 RENNES CEDEX, non comparant SARL ETABLISSEMENTS FLAMARY

Source officielle
TJ

Référés expertises

686eb0b172b5e5e648cae966

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT

Source officielle
TJ

Référés expertises

68092d39fa1497b96f2cfce0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2025. Mme [I] représentée par son avocat sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance. La société MB Renov et M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd506ce85d0474bddb3d7d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 21 janvier 2025 et renvoyée successivement à la demande des parties au 11 mars 2025 pour y être plaidée.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b2b273fd6229a4e58a2367

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b2b273fd6229a4e58a236f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f95032de0ebe408dac7177

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FLAMAND DÉBATS : A l'audience du 12 Juin 2025, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca12

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Jean-Marc FLORAND, avocat au barreau de PARIS ET : GROUPAMA GRAND EST, ayant son siège, 65 rue de Gray - 21078 DIJON CEDEX, prise en la personne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0403DEC005808100

Admin. suprême

3 avril 2007

3 avril 2007

Par une décision du 24 mars 1997, le tribunal de Venise confia la garde d’Andrea à sa mère et établit un calendrier de visites avec son père. A une date non précisée, M.

Source officielle

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