Marc X..., agissant en qualité de représentant des créanciers de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de Mme Y...

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée le 30 avril 2009 par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M.

Marc X..., 3°/ de Mlle Brigitte X..., demeurant tous ..., 4°/ de M.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Monique veuve Y..., et de M.

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme C..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la BNP, les conclusions de M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude Y..., veuve X..., demeurant résidence La Croix du Sud, 76, ..., agissant comme seule héritière de son mari

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "La Grognarde

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fosroc, dont le siège est à Donchery (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard

-Pierre Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande formée par la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Dit que sur

X..., alors marié sous le régime de la séparation de biens avec Mme Y..., a exploité une activité de marchand ambulant sur des marchés ; qu'après qu'il eut pris sa retraite, Mme Y... a exercé la même activité

Marc A..., demeurant 10, lotissement Champ Bernard à Saint-Chef (Isère), 2°) La société SIGED, dont le siège est ...

.., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard

       On 26 March 1985, while he was travelling on a moped, Mr Marc Fouquet, aged 14, was knocked over by a car driven by Mr D. and seriously injured.   A.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL DOMAINE SAINTE-CLAIRE (anciennement dénommée SARL DOMAINE JEAN-MARC BROCARD), - les conclusions de M.