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6 377 résultats pour « Marc BRAZES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d7eefecdc6046d47ae57d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE [Localité 1] N° RG 26/01151 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CEO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel

Source officielle

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CC

cr

6137260ccd580146774228bd

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Michel, - La société THECLA INDUSTRIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1999, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f721

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

de 16% constatée au bilan du 31 mars 1991 et relevé que celle-ci faisait apparaître une perte comptable de 605 457 francs; qu'il a observé qu'il était incohérent que la marge qui ressortait dans la

Source officielle
CC

comm

61372474cd58014677415a24

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

unique des pourvois : Vu les articles L. 621-40 et L. 622-13, alinéa 4, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Z... exploitaient un fonds de commerce d'hôtel-bar-brasserie

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e395

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

droit, le bras gauche, la jambe droite ainsi qu'une fracture des 7ème et 8ème cotes gauches ; "devant la Cour, Zuzana Y... a contesté les faits qui lui étaient reprochés admettant que dans la soirée

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fccb6

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

à l'origine de ces contraintes, comment peut-on expliquer les écarts constatés entre bras fixes et bras mobiles en partie haute de la tour, où la concentration en cossettes a toujours été faible ?

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b750

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

, le Règlement limitant les cas dans lesquels l'exemption n'était pas applicable, en l'absence de décision retirant le bénéfice de l'exemption ; que si la part du marché détenue par la Brasserie KRONENBOURG

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CA

8ème chambre

62736a3ca58162057dac6693

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il apparaît que la grande braderie de 2017 a eu lieu le week-end du 16 et 17 septembre 2017.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22bf2c4a0d96dcd773d8

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 31 mars 2023, la S.A.S. [5] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester la prise en charge de cette maladie professionnelle, qui a, par décision du 14 avril 2023, notifiée par courrier

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il est constant que des règlements sont intervenus à hauteur de 9.642,02€, soit une somme restant due à la SCEA Bray de 1.013,53€HT.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f142cdc6046d47ae8064

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE [Localité 1] N° RG 26/01152 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CEP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel

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CC

soc

61372192cd580146773f4e36

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Jean-Marc P..., demeurant ... (Bas-Rhin), 10°) de Mme Georgette F..., demeurant ... (Bas-Rhin), 11°) de Mme Marie-Rose H..., demeurant ... (Bas-Rhin), 12°) de Mlle Monique T..., demeurant ...

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CC

cr

613725d9cd58014677420fe2

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

militaires de la gendarmerie ont donné connaissance à Charles X... de la commission rogatoire dont ils étaient porteurs et, devant son refus de les accompagner, l'ont contraint en le prenant par les bras

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CA

Chambre 1 A

62833c295a52a8057d991859

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Elle soutient que par courriel du 4 mars 2016, la société Brasserie de Tahiti a donné son accord à la vente immédiate des CEE, au cours existant le 4 mars 2016, et accepté, tout comme [U], de recevoir

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CC

soc

61372283cd580146773fde39

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Brasseries et Glacières internationales (BGI), société anonyme

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:216

CJUE

19 mars 2020

19 mars 2020

Wyrok Trybunału (pierwsza izba) z dnia 19 marca 2020 r.#PG przeciwko Bevándorlási és Menekültügyi Hivatal.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01048

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

"sur l'affaire de la Brasserie, qu'il était le gérant et que cela devait rester secret " ; que Madame C..., chef de département et "bras droit" de Monsieur X..., déclare quant à elle avoir reçu la même

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CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83a

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Elle a été hospitalisée plus de trois mois et est de retour en maison de retraite depuis la fin de mars 2011.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03429

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Marc X..., - La société Euroland Corporate, à l'occasion du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de PARIS, contre l'arrêt de ladite cour, chambre 5-13, en date du 31 mars 2017,

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TA

7ème Chambre

DTA_2012507_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

directement au droit du marché couvert Henri Barbusse et en vis-à-vis du côté impair, soit sur une zone englobant les deux terrasses de la brasserie exploitée par les requérantes.

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