Guelvad ; Considérant que le maire de Saint-Pierre Quiberon s'est opposé, par une décision du 15 novembre 2006, à la déclaration de travaux déposée par la SCI de Guelvad au motif que les travaux de ravalement

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Mme Stephan, M.

E exerce, à titre individuel, une activité de maçonnerie, de construction et de promotion immobilière sous le régime simplifié d'imposition en matière de bénéfices industriels et commerciaux.

être constatée, serait sans effet sur le pourvoi incident qu'il a régulièrement formé et sollicite la disjonction du pourvoi incident du pourvoi principal ; Attendu que le tribunal de commerce de Mâcon

L'EURL RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 497843946 et a pour activité déclarée : maçonnerie générale carrelage

La SAS EFFICACITE ART DU BAT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 840654503 et a pour activité déclarée : Peinture, ravalement, revetement des sols, petite maçonnerie

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 821439973 / N° de Gestion : 2016 B 6435 a pour activité : maçonnerie, gros oeuvres, ravalement, flocage, peinture charpente, rénovation.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 900302274 / N° de Gestion : 2021 B 6709 a pour activité : ravalement, maçonnerie, plomberie, électricité, rénovation, et peinture.

, isolation thermique et phonique, peinture, carrelage, brique, plaquettes et petites maçonnerie.

Ravalement, plomberie, électricité, couverture, étanchéité, maçonnerie, rénovation intérieure, menuiserie. Exerçant sous la forme de EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 834085102 et exploite un fonds de commerce de : Activités de ravalement, de plomberie, de maçonnerie, de peinture

,ravalement La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

07/07/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl AH BAT [Adresse 1] Activité : Rénovation intérieure, ravalement

, terrassement, forage, plâtrerie, carrelage, charpente, couverture, plomberie, chauffage, menuiserie, isolations thermiques et phoniques, ravalement, peinture, aménagements intérieurs.

composée de : Madame Catherine DURAND, Président suppléant Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON

: 61.542,41 4.307,97 65.850,38 Maçonnerie : 38.841,30 2.718,89 41.560,19 Serrurerie : 26.880,24 1.881,62 28.761,86 sous total : 127.263,95 8.908,48 136.172,43 Préjudices annexes Honoraires

[Y] [V], artisan-maçon, différents travaux de maçonnerie et de ravalement des façades. Les parties se sont trouvés en désaccord sur les prestations réalisées.

Cette situation tient au fait que Mme [J] a refusé, en 2004, le droit d'échelle à l'entreprise de maçonnerie pour que cette dernière réalise le ravalement.