ARRET SELON LA PROC2DURE ACCELEREE AU FOND du 24 Juillet 2025 N° 2025/319 Rôle N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2OA Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ Société ROHRER

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Ministère Public représenté par Alexandre MAREY Jugement rendu contradictoire en premier ressort PRONONCE le 23/04/2026, publiquement, par mise à disposition

SOIT DESIGNE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU LIEU DU SIEGE SOCIAL PAR VOIE D'ORDONNANCE RENDUE SUR SIMPLE REQUETE DES DEUX ARBITRES OU DE L'UN D'EUX, QUE LES DEUX ARBITRES DESIGNES PAR MAIRESSE-LEBRUN

A..., représenté par Me Zaïr, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 notifié le 18 décembre 2024, par lequel la mairesse de la commune de La Possession a prononcé sa radiation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre nautique de Marennes-Chassiron, dont le siège est ..., en cassation

De plus, aucun procès-verbal d'infraction n'a été dressé par le maire de Rohr en sa qualité d'agent de police judiciaire et aucune analyse n'a permis de mettre en lumière un lien entre la société défenderesse

[L], maire de la commune de [Localité 3], M. [V], maire-adjoint délégué, et M.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Marsy

A..., propriétaire d’une parcelle cadastrée section AB n° 109 sur le territoire de la commune de Mairy-Mainville (Meurthe-et-Moselle), a déposé le 15 mai 2023 une déclaration préalable de travaux en vue

S'agissant ensuite de l'indemnisation, la société LA MACREUSE considère comme suffisamment probante l'attestation de son expert-comptable.

de payer; - DIRE ET JUGER que la SARL MAEKKEY EDANY est occupante sans droit ni titre du local dont s'agit ; - ORDONNER l'expulsion de la SARL MAEKKEY EDANY et de toutes personnes dans les lieux de

Z... avait expressément reçu pour instruction du maître d'oeuvre d'utiliser de la pierre de Maray et qu'il lui avait été promis que des avenants seraient signés en ce sens ; Qu'en statuant ainsi, sans

d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société V... expansion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société CHAMPS MAILLETS

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Corentin Michel et Marielle

; que dans ces tracts, la liste "Pouilley autrement" se bornait, pour le premier d'entre eux, à demander aux électeurs de lui apporter leurs suffrages et, pour le second, à répliquer publiquement au maire

l'arrêté annulées par cette décision ; Sur les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif oies, canards et rallidés qui concernent la macreuse brune et la macreuse noire et sur l'arrêté de même

les indemnités réclamées et non sur l'existence même de ce licenciement ; c'est dès lors à bon droit que le tribunal a estimé qu'il n'existait aucun lien de causalité entre les fautes reprochées à MaîtreY

B C, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier René Dubos de Pontoise (Val-d'Oise) à lui verser la somme de 53 200 euros en réparation des préjudices subis