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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502638_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503717_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025, par lequel le préfet de la Marne a prolongé son assignation à résidence au 18 rue Passe Demoiselle
Source officielle2ème chambre
DTA_2302726_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509183_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025, Mme C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504028_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de la Marne a rectifié son arrêté du 30 septembre 2025 portant assignation à
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501830_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601156_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500380_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A et non à Me Mainnevret, au titre des frais directement exposés par le requérant et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300424_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300237_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans le département
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302131_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C D, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03175_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, conseil de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501238_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505837_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représentée en dernier lieu par Me Mainnevret, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501860_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C B et Mme A D épouse B, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Source officielleChambre 2
DTA_2301495_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Marti, rapporteur ; - et les observations de Me Issa, substituant Me Mainnevret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503221_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509295_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502175_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202584_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officiellePage 9 sur 56