Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
" à la garantir des condamnations prononcées à son encontre ; 4°) de mettre à la charge de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 et, à titre subsidiaire, de l'association " Un maillot
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000451_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la note en délibéré enregistrée le 20 février 2023 présentée pour la SCI Maillot David Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68968-69436
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Malhous était propriétaire, sans lui verser d’indemnité. M. Malhous hérita de son père en 1977. M. Bouček, invoquant un testament de M.
Source officielleREFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a4428
8 avril 2024
8 avril 2024
DEMANDEURS Monsieur [F] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [R] [Y] [Adresse
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007695170
7 mai 1986
7 mai 1986
Article 2 : Les conclusions à fin de sursis présentées par l'association de sauvegarde de l'environnement "Maillot-Champerret" devant le tribunal administratif de Paris sont rejetées.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007946440
2 juillet 1997
2 juillet 1997
du 22 octobre 1993, était lui-même fondé sur le refus par la direction départementale du travail et de l'emploi de viser le contrat d'embauche de l'intéressée, motif pris de ce que " ... la société "Maillot
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007699647
2 juillet 1986
2 juillet 1986
tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement n° 52 959 en date du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande de l'association de sauvegarde de l'environnement "Maillot-Champerret
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504133_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
application de l’article L. 442-5-1 du code de l’éducation ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de fixer cette contribution financière à la charge des communes de Collemiers, Gron, Nailly, Rosoy, Rousson, Maillot
Source officiellesoc
61372688cd580146774264eb
22 octobre 2003
22 octobre 2003
X... figurant sur la liste de celui-ci ; que le 22 juillet 1998 la société Point courses Maillot adressait au salarié un projet de contrat de travail contenant une période d'essai et une date d'embauche
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203696_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société civile immobilière Doudou, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, agissant par Me Maillot, demande
Source officielleciv1
607941129ba5988459c4026e
21 novembre 1972
21 novembre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR UN PROCES-VERBAL DE DIFFICULTES DE LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE MAILLOLS ET DAME X..., D'AVOIR FIXE LE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898e4
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jacques Y... à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié pour faute lourde ; que Mr MAILLOT Jacques Y... a, par acte d'huissier du 11 octobre 2007 délivré à sa
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70da9d5adc26061e1a8
9 avril 2025
9 avril 2025
MAAF ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138982
12 décembre 2003
12 décembre 2003
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 février et 3 juin 2002, présentés pour la SOCIETE FINANCIERE DE LA PORTE MAILLOT, dont le siège
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007666187
15 mai 1981
15 mai 1981
ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 NOVEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 23 MARS 1979, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT MAILLOT-CHAMPERRET
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007672813
2 octobre 1981
2 octobre 1981
LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT DU 17 SEPTEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 7 FEVRIER 1980, PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER MAILLOT
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007679209
11 février 1983
11 février 1983
ARTICLE 4 - LES FRAIS D'EXPERTISE S'ELEVANT A 5.039,90 F SERONT SUPPORTES PAR LE CENTRE HOSPITALIER MAILLOT A BRIEY.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC004206308
16 mars 2021
16 mars 2021
cover and climbed down into the manhole.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007644287
19 novembre 1975
19 novembre 1975
DECISION DU PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES REJETANT LA DEMANDE QU'IL AVAIT INTRODUITE LE 30 JUILLET 1971 POUR OBTENIR L'AUTORISATION DE CREER UNE OFFICINE PHARMACEUTIQUE A PERPIGNAN DANS LE QUARTIER DE MAILLOLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90296
13 février 2013
13 février 2013
SARL BOUTIK'A MAILLOTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SCI CARDITECH prise en la personne de son représentant légal 1, rue
Source officiellePage 9 sur 227