exempte de critiques ; elle est adoptée par la Cour, étant ajouté que la contravention a été relevée à 21 heures 20 un 5 juin, et que les gendarmes ont spécialement mentionné au procès-verbal que la Mégane

ayant servi à l'action ; "aux motifs que Mickaël Z... avait demandé à Michaël X... si son couteau de pâtisserie était bien aiguisé et s'il pouvait le lui prêter; qu'il lui avait dit vouloir tuer Mélanie

exercé un recours subrogatoire contre les constructeurs et leurs assureurs ; Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande concernant les désordres affectant la ventilation mécanique

22 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits poursuivis sur la personne de Marie-Mélanie

Marc B..., demeurant ..., tous trois venant aux droits de Mélanie X..., leur mère décédée, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Lors de l'installation d'une clôture, une canalisation souterraine de distribution de gaz, appartenant à la société Gaz réseau distribution de France (la société GRDF), a été endommagée par une pelle mécanique

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 juin 2022), le 21 mai 2016, lors d'une séance de roulage organisée par l'association Club 911 IDF (l'association) sur le circuit de Nevers Magny-Cours qu'elle avait loué

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (2/ 11/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-en-Vexin à sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Maryse X... a mis au monde, le 24 janvier 1979, une fille Mélanie, qu'elle a reconnue

Il est donné acte à la société Bolzan carrosserie mécanique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Fidal. Faits et procédure 2.

X... a été engagé le 4 novembre 1991 par la société SBTPC ; que son contrat de travail, intitulé contrat de chantier, prévoyait une affectation dans un atelier mécanique de la société ; que le salarié

Max Sauer, et l'Union locale CGT ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de jours de congés d'ancienneté par application de l'article 58 de la convention collective du travail mécanique

ainsi que les articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'ayant constaté que l'attestation de l'Institution de prévoyance des cadres et assimilés de sociétés de mécanique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie intercommunale des remontées mécaniques de Peisey-Nancroix, sise à Peisey-Nancroix

de procédure civile; et que, d'autre part, ayant elle-même relevé que l'effondrement du tubage ne s'était pas réalisé spontanément par le jeu de la corrosion mais seulement par l'effet du nettoyage mécanique

a été explicitée par les deux médecins légistes entendus » dont elle a ensuite repris l'exposé ; que l'arrêt incident a ainsi considéré que le décès de la victime était « consécutif à une asphyxie mécanique

X..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Route de Magny, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Coredif, l'avis de M.