Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2207223_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2023 et 18 septembre 2023, présentés par Me Magnaval, la commune de L'Haÿ-les-Roses, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2113535_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par trois mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2021, 1er mars et 31 mai 2022, l'établissement public du musée quai Branly - Jacques Chirac, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00990_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, le centre hospitalier d’Arpajon, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A... soit condamnée à lui verser la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02301_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, la commune des Ulis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... une somme de 2
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007632_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2020, la commune de Fontenay-aux-Roses, représentée par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête, à la suppression des passages injurieux
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004386_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2021, la commune d'Issy-les-Moulineaux, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que qu'une somme de 2 000 euros soit mise à sa
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00179_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, le département de la Réunion, représenté par Me Magnaval, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 16 novembre 2021
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03336_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B et de Me Magnaval pour l'Université Paris XIII devenue Paris Sorbonne Nord.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100740_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2021, la Collectivité Territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3.168 euros soit mise
Source officielle12eme chambre
DTA_2104048_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2104751_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2105308_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2022, le département de la Vendée, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre
DTA_2400083_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, l'université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300083_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la commune de Boissy-Saint-Léger, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042272702
19 juin 2020
19 juin 2020
Accord d'établissement relatif aux modalités d"exécution de la journée de solidarité au sein du CGC Léopold Bellan de Magnanville
Source officielleciv1
60794bee9ba5988459c44447
22 avril 1980
22 avril 1980
A CONSENTI A REGLER LA DETTE DE LA SOCIETE LETOURNEUR FRERES AUX CREANCIERS DE CELLE-CI MOYENNANT LA DELIVRANCE PAR CES DERNIERS D'UNE QUITTANCE SUBROGATIVE QUI A ETE ETABLIE LE 31 JANVIER 1974 PAR MALAVAL
Source officielleJLD
686c264ddd7001754d6207fe
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [D] [V], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL
Source officielleJLD
686c264ddd7001754d62080f
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [N] [I], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL
Source officielleJLD
686c2650dd7001754d62085c
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [H] [N], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502815_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, juge des référés ; -et les observations de Me Magnaval représentant le préfet de Mayotte.
Source officiellePage 9 sur 61
MAGNAVAL PERE ET FILS
18/06/2026
Voir →
PERCE-NEIGE MAGNAVAL
08/03/2026
Voir →
SASU MAGNAVAL COACHING
05/11/2025
Voir →
MAGNAVAL PAILLE FOURRAGE, Michaud, Brigitte, Magnaval
Aux termes d'un ASSP en date des 11 et 27/08/2025, enregistré au SIE LIMOGES, le 01/09/2025, dossier : 202500024783, bordereau : 8704P012025A00859. Adresse de l'ancien proprietaire : le Petit Chaleix 87260 Saint Paul. Delais d'oppositions : 10 jours a compter de la parution au bodacc
24/09/2025
Voir →
MAGNAVAL
02/09/2025
Voir →