ouvre droit à une pension d'invalidité pour maladie professionnelle, le bénéficiaire doit opter définitivement entre la pension de retraite anticipée et la pension d'invalidité pour maladie professionnelle

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) ayant pris en charge le 6 mars 2012 cette pathologie au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, l'employeur a saisi d'un recours

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) ayant pris en charge le 6 mars 2012 cette pathologie au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, l'employeur a saisi d'un recours

[I] (l'employeur), mandataire judiciaire, a déclaré le 24 juin 2016 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) une maladie professionnelle pour « burn out » lié aux conditions

se prononce sur le caractère professionnel de la maladie prévue au tableau n° 42 des maladies professionnelles. 4.

cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 juin 2022), la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 66 des maladies professionnelles, l'affection déclarée

formé le pourvoi n° V 23-16.003 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2006), que Marguerite X..., salariée de la société Eternit (la société) du 31 mars 1947 au 7 novembre 1956, a fait, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie

, par arrêt avant dire droit du 14 mai 2002, la saisine du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour avis, a débouté Mme X... de sa demande ; Attendu que Mme X... fait grief

certificat médical du 1er février 2000, que la Caisse primaire d'assurance maladie a accepté de prendre en charge au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles ; que l'employeur a contesté

la maladie ; que dès lors en jugeant prescrite l'action entreprise par M.

Par la suite la société MAGADE s'est trouvée en litige avec le promoteur, la SNC COGIM VIGUIE VERDIER.

, ce qu'elle ne faisait pas, tout en constatant que l affection dont souffrait la salariée avait été prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen au titre des maladies professionnelles

de [Localité 6]-[Localité 3]-[Localité 2] (la caisse) a pris en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 2 mai 2019. 2.

de chef d'exploitation au régime social agricole auprès de la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) à compter du 1er avril 2002, a adressé le 19 août 2002, à cette dernière, une déclaration de maladie

prise en charge de sa pathologie au titre de ce tableau n° 66 ; que pour que la maladie désignée à ce tableau soit présumée d'origine professionnelle, encore faut-il que cette maladie ait été contractée

des maladies professionnelles.