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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a15e9f6cdc6046d4705c3fc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00297 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV7L Ordonnance du 26 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba5

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Il suit de là que la mauvaise foi de Magali X... n'est pas caractérisée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b68

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

cette date ;- nommé Elisabeth A... et Frédéric F..., cogérants ;- autorisé la cession des parts de Magali Z... pour un franc à Yannick E... ;- autorisé Magali Z... et son mari à maintenir leurs plaques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91850

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

06789 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Encadrement, chambre 1- RG no 11/ 04907 APPELANTE Madame Magali

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01725

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

2008, a précisé que Madame Magali X...était sa « supérieure » et assurait donc les missions de formation des nouvelles salariées, la mise en place de la vitrine, le suivi administratif et l'ouverture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ff3

Appel

10 février 2015

10 février 2015

G : 13/ 07037 Mme Magali X... C/ Me Marie Y...

Source officielle
CA

3e Chambre A

61630e57da3e3d306603681c

Appel

2 février 2012

2 février 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/69 Rôle N° 10/10530 Société MAGALI C/ [G] [T] [S] [B] SCI DES CYCLAMENS [C]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f13adc88dcb0e97e900e6e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Société MAISONS GOURMANDES Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS Société SAN SEBASTIAN Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS Société MAQUILLA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06021

Cassation

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Magali, - LA COMMUNE D'HYERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 26 février 2008, qui, pour destruction de biens d'utilité publique appartenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c1

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

No 10/04304 AFFAIRE : Magali X... C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

66980a82b60c111a421bd99f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'EURL MAGALI, régulièrement avisée de la date d'audience le 15 janvier 2024, n'est ni présente ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8c4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Magiline au paiement de la somme de 5160 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - de débouter la SAS Piscines Magiline de toutes ses demandes ; - d'ordonner la capitalisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03321

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... s'est au contraire employé à maquiller la scène de crime, en dissimulant le fusil, en remontant chez lui pour changer intégralement ses vêtements, y compris ses chaussures maculées de sang et en faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a7

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : Madame Magali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe13

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

C/ Mme Magali X... PLP-iB droit de visite des grands-parents Grosse délivrée à maître COUSIN, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d91e

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

2 ARRÊT DU 03/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 09/06821 Jugement (No 09/00409) rendu le 03 Septembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : HA/VV APPELANTE Madame Magali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcec

Appel

9 février 2011

9 février 2011

civil de la Commune d'AJACCIO, - condamné Claude X... à payer à Magali Y... la somme de 7. 200 euros à titre de subsides pour l'entretien et l'éducation de l'enfant ..., - débouté Magali Y... de sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f7

Appel

27 février 2008

27 février 2008

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 27 FEVRIER 2008 à 14 H 00, Monsieur le Président a constaté l'identité de Magali X...et l'absence de Francine Y....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301249

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la SCI Magali.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207268_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, la commune de Castelginest, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des requérants d'une somme

Source officielle