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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2515427_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de police a pris à son encontre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519318_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B C, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal d'annuler l' arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f0835
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Madame Aurora FERREIRA, demeurant 48, boulevard Paul Cuny, Sélestat (Bas-Rhin), 17°/ de Madame Lucilia GOMES, demeurant 23, boulevard Paul Cuny, Sélestat (Bas-Rhin), 18°/ de Madame Ojuimermina MACHADO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314276_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 13 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Silva-Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 septembre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC000629007
16 décembre 2008
16 décembre 2008
et Felicidade Tomé Lourenço MACHADO contre le Portugal La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 16 décembre 2008 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303701_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515886_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 août 2025, par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303269_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A, représenté par Me David Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307368_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307369_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Machado La greffière, xxxx La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400792_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B A, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Source officielleETRANGERS
642bbffcd49e0104f58f0270
3 avril 2023
3 avril 2023
TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 03 avril 2023 à 9 heures 45, assistée de M.POZZOBON, greffière avons entendu : [E] [R] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat
Source officielleETRANGERS
642d150acb8fa004f57da44e
4 avril 2023
4 avril 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [H] [C] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506229_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2025 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103345_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par courrier du 24 novembre 2023, la société Machico a expressément indiqué qu'elle n'entendait pas solliciter la régularisation du permis litigieux.
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f85
15 février 1977
15 février 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR LA CONSISTANCE ET L'EVALUATION DES TRAVAUX EFFECTUES PAR MACHEDA POUR LE COMPTE DE VEUVE FARANT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507211_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507961_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528210_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a maintenu en rétention pendant le temps strictement nécessaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305194_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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