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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e chambre
62c67cacca9bf26379030a21
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Y] N° SIRET : 542 061 015 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Stéphanie PERACCA,
Source officielleChambre sociale 4-2
69609a95cdc6046d47b53240
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Erline GUERRIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 753 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par la S.A.S.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67ed8129da9e15c5131fb616
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSIM N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 02/04/2025 A Me CHEMARIN Me MARTINET
Source officielleciv3
6137237acd5801467740a4e4
19 avril 2000
19 avril 2000
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielleCH1 Contentieux Général
69603629cdc6046d47ae1f8c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 7] 1946 à [Localité 20] (26) [Adresse 17] [Localité 9] représenté par Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR
Source officielleChambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598d7
29 juillet 2025
29 juillet 2025
, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.
Source officielle17e chambre
62c67cacca9bf26379030a25
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MARELLE de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Valérie GUICHARD de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: L0097 S.A.R.L
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61637732f6919f4eda2c3832
16 novembre 2010
16 novembre 2010
DEMANDEUR A LA SAISINE Maître [V] [G] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Laurence GARNIER, avocat
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3ddab
15 octobre 1965
15 octobre 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES PREMIERE, DEUXIEME ET QUATRIEME BRANCHES : ATTENDU QUE MARTINET FAIT GRIEF A LA DECISION D'EVALUATION INTERVENUE APRES EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE (ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f3
9 février 2011
9 février 2011
cour : Jugement rendu (e) le 11 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01849 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie MARTINET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6db
10 octobre 2011
10 octobre 2011
le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/ 01113 Copies exécutoires délivrées à : Me Emilie ZIELESKIEWICZ Me Guy MARTINET
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22640b8f5486fedd899
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcb99
11 mai 1995
11 mai 1995
Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301327
8 novembre 2011
8 novembre 2011
constater que sa propriété est enclavée et déterminer le chemin le plus court et le moins dommageable pour y accéder ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que l'aménagement de la maisonnette
Source officiellePremier président
669b5302a3418ee2ae72d122
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] Actuellement au Centre Hospitalier de [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, subsituté par Maître BUISON avocat
Source officielle1ère chambre civile B
6163bf1b3aeb4b683cf412d8
25 mai 2010
25 mai 2010
Il était précisé que sur l'une des parcelles se trouvait une maisonnette en bois couverte en tôle.
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe R
6137257acd5801467741e17f
3 juin 1993
3 juin 1993
PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat
Source officielleCABINET JAF 4
69d69cbbcdc6046d478e8b3c
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTINET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00684
27 mai 2026
27 mai 2026
Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H] [K], et les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02038
21 octobre 2009
21 octobre 2009
de Mme X... vis à vis de son employeur, quand aucune des allégations contenues dans la lettre de licenciement n'exprimait l'imputation à Mme X... d'un comportement malhonnête envers son employeur, la
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