S.A.S.U. [10] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Jean-charles CHAMPOL de la SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Ingrid MORENO SANTANA, avocat

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [B] [Y], et les conclusions de M.

Moyen produit par Me Luc-Thaler, avocat de la société Axa France IARD et de M.

général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 26 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [D] [E] 19, rue des Forges 27190 LOUVERSEY représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat

[M] en qualité de magasinier. Il est précisé que ses fonctions étaient " notamment celles figurant sur la fiche de fonction de magasinier.

mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat

Casas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Charzat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat

de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS - INTIMEE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 5] [Localité 3] Mme [S] [Z] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 11/05

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats

février 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section D), au profit de la société anonyme SIGNAL VISION, société anonyme, dont le siège est à Evry (Essonne), ..., zone industrielle de la Marinière

, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Cobalco, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu,

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller David, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Les Fils de Pierre X...

, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 et par Me Jean baptiste TRAN-MIMH de la SCP AGUERA ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 8 APPELANTE ********

P. 75 74300 CLUSES représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN (SCP CLEMENT-CUZIN-LEYRAUD & DESCHEEMAKER), avocat au barreau de GRENOBLE INTIME ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Philippe X...

Joséphine épouse C..., - MOLINA B..., - LA SOCIETE LA SCALA, - LA SOCIETE MARTINI ET ROSSI, devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 4 avril 2001), que Mme X... et la société Marina

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de Mme B.