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206 résultats pour « Lydia LE CLAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

64379dd19477fe04f5cc64b0

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie-Lydia

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

67ee177b51255e24994fc45d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2773a34ad10008581aac

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03232_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 la société Import négoce international représentée par Mes Lydia Medjebar et Arnaud Moraine, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e5b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7f3e704a005d1ed6fac

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6972012ccdc6046d473ad9aa

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En deuxième lieu, vous ne respectez pas la procédure interne relative aux appels d'offres qui est pourtant claire : les sociétés y répondant doivent chiffrer tous les lots.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d48

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331db31df9338379d281d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f983824

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96d0cdc6046d47653ca3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Madame [E] [F] épouse [C] née le 21 mars 1975 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître Lydia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

                                                       , 262°/ à Mme Marjorie EEEEEEEE..., domiciliée [...]                                      , 263°/ à Mme Patricia FFFFFFFF..., domiciliée [...]                                  , 264°/ à Mme Claire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc485

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Claire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00619

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

anonyme, dont le siège est [...], contre 103 jugements rendus le 3 août 2016 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 7), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Lydia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300f

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

né le 23 Juin 1925 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0427JUD002249305

Admin. suprême

27 avril 2017

27 avril 2017

    Section   426 provides that an appellate court shall only adjudicate on those claims which have been decided by the first-instance court.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e3

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

Claude Bernard 75005 PARIS SOCIETE EDITRICE DU MONDE SAS dont le siège social est 21 bis rue Claude Bernard 75005 PARIS Monsieur Sami NAZ... ... par Me Yves BAUDELOT, exerçant au sein de la SELARL LYSIAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcef

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

I E CASE CALVESE Prise en la personne de son gérant en exercice C/ Monsieur Georges F... ... 20260 CALVI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de1b

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

né le 17 Avril 1938 à CASABLANCA (MAROC) (20000) ... ... 20600 BASTIA représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA Date de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310112

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

EZ..., tous deux domiciliés [...] , 150°/ la société Lylia, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 151°/ Mme YK... TA..., domiciliée [...] , 152°/ M. YA... IM..., 153°/ Mme GJ...

Source officielle