DBVB-V-B7J-BOI6A Ordonnance n° 2026/M SCI AIX FENOUILLERES PROVENCE Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Olivier, Thibault, Guillaume, Paola, Alexis et Louis H, ayants-droit de M. B H, représentés par Me Giroud, déclarent reprendre l'instance engagée par M. B H.

Localité 4] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 133 Monsieur [R] [N] [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Maître Pierre-louis

RG 25/01895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO42 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO42 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Nathalie THIBAUD

AE OPTIC immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le n° 938.797.347, prise en la personne de son représentant de droit en exercice, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Thibault LORIN

RG 19/17637 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFRZ [U] [K] [P] [K] C/ [J] [B] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Thibault

SMA assureur de la société TIB ETANCHE 8 rue Louis Armand 75738 PARIS CEDEX 15 défaillant SMABTP en qualité d’assureur de VS-A 08 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant SMABTP en qualité d’assureur

N° RG 22/04629 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSU2 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Président, assisté de Louisa

représenté par son Ministre des Affaires Etrangères en exercice domicilié en cette qualité dit siège social demeurant [Adresse 1] (IRAK) représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

[E] EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt quatre et le quinze Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu

ASSOCIES SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION SOCIETE ALBERTI SAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Firas RABHI Me Julie DE VALKENAERE Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Selon requête en date du 29 juillet 2025, la SCP J.P Louis & A.

par MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2026 pour notification à [Y] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - Me Louis

PALMED IMMO C/ [Y] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian GONTARD Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de

vestiaire : B0873 La société DELANNOY DEWAILLY [Adresse 5] [Localité 27] représentée par Me Jean-Claude BENHAMOU, avocat (postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 , Maître Jean-Louis

représentée et assistée par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE.

Ordonnance n° 2025/M28 Monsieur [E] [Z] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [V] [P] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

née le 23 Juillet 1969 à ROANNE (42300) ... 69009 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle