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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC000377424
18 décembre 2025
18 décembre 2025
KOLCZA against Romania and 59 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 18 December 2025 as a Committee composed of: Anne Louise
Source officielle1ère Chambre
68edd8fc87178132e1935120
13 octobre 2025
13 octobre 2025
des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielle3ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f95
2 avril 2024
2 avril 2024
SECURIMUT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jean Louis BELOT de la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44b
24 septembre 2008
24 septembre 2008
KAPPELHOFF-LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Société HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 74 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a9
10 octobre 2019
10 octobre 2019
MULSANS Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Anne-Cécile BENOIT, membre de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN -BELLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603403b7102d4fb35f80eb7e
16 février 2017
16 février 2017
DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Madame Anne DU BESSET, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno REITZER
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f30d
20 mars 2012
20 mars 2012
EUROVIANDE SERVICE 8 rue du Déry ZA Les Fousseaux 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02340
10 décembre 2014
10 décembre 2014
satisfaisante, ce qui 1'a amené à s'investir davantage dans la vente des véhicules de la concession de Bayonne ; Qu'il produit à l'appui de ses allégations deux attestations émanant respectivement de Monsieur Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d3
23 mai 2012
23 mai 2012
Jugement rendu(e) le 17 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/00373 Copies exécutoires délivrées à : Me Charlotte BELLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f242725d5
29 juin 2017
29 juin 2017
2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/00211 APPELANTS Monsieur [Q] [F] né le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe LOUIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60349dce5965168a420b7dec
3 novembre 2016
3 novembre 2016
DABOSVILLE, Président de Chambre, chargé du rapport Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Madame Anne DU BESSET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno REITZER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00287
11 février 2009
11 février 2009
lui avec un coefficient 155 quant au second, il a bien été embauché à la même époque que lui, mais au coefficient 145, donc bien inférieur, Considérant que la société AREVA (T & D) affirme que Jean-Louis
Source officielle1ère Chambre
6785fdaee1c1941b1ee9813d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CACH, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre GASSE substitué par Me Inès BEDET de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103881_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224daa2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Louis-David ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603332e8509df8a3db47b09e
7 septembre 2017
7 septembre 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Louis
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Jean-Louis Poile, demeurant 14, rue de la Garenne, 77130 La Grande Paroisse, 101 / de M. Alain Fontaine, demeurant 13, rue des Bordes, 77160 Provins, 102 / de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0317DEC001268610
17 mars 2015
17 mars 2015
183.3pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 12686/10 Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdddd934736588182e77925
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Jean-Louis [...]
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
69d81652cdc6046d47b149d3
7 avril 2026
7 avril 2026
GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant Exécutoire numérique de la minute délivrée le : 07 Avril 2026 à Me Bruno BOUCHOUCHA Me Philippe MAIRIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie
Source officiellePage 9 sur 10