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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
68ef2a861643bddf8ff84eab
14 octobre 2025
14 octobre 2025
N° SIRET : B 7 22 000 395 [Adresse 5] [Localité 4], dont le siège social se situe au [Adresse 6] Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022a
5 février 2013
5 février 2013
né le 24 Octobre 1951 à NAARDEN (PAYS BAS) ... 22390 PONT MELVEZ Rep/ assistant : la SCP GUEGUEN-BRULE-MORVAN POILVET, Plaidant (avocats au barreau de GUINGAMP) Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01560
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Nous vous rappelons que la loi vous donne la possibilité d'adhérer à une convention de conversion. Nous vous adressons ci-joint une demande d'adhésion à une telle convention.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311232_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
immobilière Murs de France ; - et les observations de Me Mokrane, pour la société de requalification des quartiers anciens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948bd
21 février 2020
21 février 2020
(Essonne) dénommé «lotissement [...]», le règlement du lotissement prévoyant la construction de trois lots destinés à l'habitation ainsi que la création de la voie d'accès au lotissement : [...].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300464
8 avril 2009
8 avril 2009
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juin 2007), que la société CIIF a acquis le château Morin ; qu'une opération de rénovation immobilière a été entreprise ; que, par un acte reçu le 30
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04801_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C et Mme D, et de Me Morvan, substituant Me La Balme, représentant M. et Mme I. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007873411
22 février 1995
22 février 1995
dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4319
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TOUR MORANE SIS 3 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représenté par son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBILIER 8, rue du Docteur Herpin 37000 TOURS représenté par Me Arnault
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4e4fccdc6046d473334df
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution 86046 Poitiers Cedex 9, agissant en vertu de l'article 15 de la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa0
5 décembre 2012
5 décembre 2012
SARL 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS représentées et assistées de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) et de Me Christine CHIRAQUIAN
Source officielleJCP
69769fcacdc6046d47b5351a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CIC OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant, substitué par Maître Morgane COURCOUX, avocate
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f8901ad85da04f53a3d0d
18 avril 2023
18 avril 2023
[J] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-louis VIGNERON
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941bc
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Morgane, avocat au barreau de TOURS ; D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: [...]
Source officielleRETENTIONS
66a9d39105566a2f16fd8795
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[S] [T] né le 03 Janvier 1987 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 comparant assisté de Maître Louis KOTOKO, avocat
Source officiellesoc
61372116cd580146773f0dfe
24 janvier 1990
24 janvier 1990
MORANE, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c60
9 juin 2017
9 juin 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Djaffar ACI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0689 Madame Denise Louise C... épouse B... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937db
9 décembre 2016
9 décembre 2016
INTERVENANTS Monsieur Jean-Louis Robert Z... né le 07 Mai 1947 à MONTBELIARD (25200) es qualité d'héritier d'Elisabeth Y... veuve Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a711
10 janvier 2008
10 janvier 2008
De leur union est née Morgane, le 24 septembre 1990.
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f56
12 avril 2005
12 avril 2005
d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 10 Septembre 2004, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu l'article 58 de la loi
Source officiellePage 9 sur 253