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168 résultats pour « Louis BOUDIAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254bcd5801467741c8e6

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

. ; "que les experts ont exclu l'acte de malveillance, une imprudence de fumeur commise par un tiers et une mise à feu accidentelle par l'effet de loupe, le passage d'un individu dans cette zone étant

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CC

cr

613726a7cd580146774276b1

Cassation

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6 février 2007

6 février 2007

. : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Abdelkader X..., pris de la violation des articles 23, 24, 42, 61 et 62 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 9 de la Convention européenne des

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CA

1ère chambre civile A

69eafdd2cdc6046d47577bdd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA

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CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" a déclaré comme adresse à l'ouverture desdits comptes : "SCI Les Flamants Roses - 3, Chemin Verin, Bourda

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CC

cr

61372652cd58014677424a42

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

mission d'assurer l'équilibre financier de la gestion notamment des assurances maladie, et de prescrire aux caisses régionales et primaires les mesures nécessaires à cette fin ; ainsi tenue par la loi

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

pattes qu'elle n'a pas intérêt à croiser ma route car je n'ai qu'une envie : lui mettre une balle dans la tête", le même jour "ou bien lui éclater la tronche jusqu'à ce qu'il ne reste plus qu'une bouillie

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01735

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Marcel Z... d'une somme de 4 000 francs pour ‘‘l'achat d'une collection d'environ 1250 oiseaux et animaux de toutes espèces'' avec cachet du château de Fontenaille à Bois-Boudran ; que contrairement à

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier