Codes de loi français

Article 1

mentionnées à l'article R. 632-12 du code de l'éducation sont fixées comme suit : - la subdivision rattachée au CHU de Clermont-Ferrand comprend le département du Puy-de-Dôme, le département de l'Allier, le département du Cantal et le département de la Haute-Loire

Article 9

Chinon Tours Indre-et-Loire. Vienne Grenoble Isère. Mons Tournay Jemmape. Lons-le-Saulnier Dôle Arbois Jura. Genève Léman. Blois Vendôme Romorantin Loir-et-Cher. Roanne Saint-Etienne Loire.

Article 1

Loire 5 Loire-Atlantique 14 Loiret 13 Lot 12 Lot-et-Garonne 14 Lozère 6 Maine-et-Loire 15 Manche 18 Marne 8 Martinique 4 Mayenne 10 Meurthe-et-Moselle 7 Meuse

Article R213-49-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

L'établissement public transmet son compte rendu annuel d'activité pour information au comité de bassin Loire-Bretagne. Les observations faites par le comité sont communiquées au conseil d'administration de l'établissement.

LEGIARTI000027149708

CONTINGENTS DE PLANTATION EN VUE DE PRODUIRE DES VINS À INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE (VINS DE PAYS) Aire de production des vins IGP (vins de pays) du Val de Loire : 24 ha.

Article Annexe 1

ORLÉANS Tours JURA BESANÇON Dole LOIRE-ATLANTIQUE RENNES Saint-Nazaire, Nantes MANCHE CAEN Coutances, Avranches MAYENNE ANGERS Laval MAINE-ET-LOIRE ANGERS Angers MARNE REIMS Reims NIÈVRE BOURGES Nevers NORD DOUAI Avesnes-sur-Helpe OISE

Article Annexe 4

Services à la personne, Excellence 5 ans Campus d'Excellence International Normand des Industries de la Mobilité Normandie Mobilité, aéronautique, Excellence 5 ans Nautisme Occitanie Mobilité, aéronautique, Excellence 5 ans Aéronautique Pays de la Loire

LEGIARTI000026210948

jusqu'à la confluence avec la Loire Espèces holobiotiques La Méjeanne de la source jusqu'à la confluence avec la Loire Espèces holobiotiques La Gazeille de la source jusqu'à la confluence avec la Loire Espèces holobiotiques La Laussonne de l'aval

Article 1

Il est institué une chambre interdépartementale des notaires de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, dont le siège est fixé à Angers (49).

Article Annexe

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Sarthe et du Maine-et-Loire, dans les mairies des communes

Article 1

A titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2022, les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire mentionnés à l'article L. 160-17 du code de la sécurité sociale auxquels sont rattachés les assurés du Rhône, de Saône-et-Loire, de Seine-Maritime

Article Annexe II

, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône (1), Sarthe, Paris (1), Seine-et-Marne (1), Deux-Sèvres, Somme, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne

LEGIARTI000030468596

25 000 18 CHER 35 000 19 CORREZE 164 000 2A-2B CORSE (*) 67 000 21 COTE-D'OR 62 000 22 COTES-D'ARMOR 937 000 23 CREUSE 184 000 24 DORDOGNE 104 000 25 DOUBS 16 000 26 DROME 21 000 27 EURE 28 000 28 EURE-ET-LOIR

Article Annexe

0,00 0 Isère 0,00 0 Jura 1,80 43 179 Landes 0,00 0 Loir-et-Cher 5,10 122 131

Article Annexe I

18 ― Cher H2 -b 19 ― Corrèze H1 -c 2A ― Corse-du-Sud H3 2B ― Haute-Corse H3 21 ― Côtes-d'Or H1 -c 22 ― Côtes-d'Armor H2 -a 23 ― Creuse H1 -c 24 ― Dordogne H2 -c 25 ― Doubs H1 -c 26 ― Drôme H2 -d 27 ― Eure H1 -a 28 ― Eure-et-Loire

LEGIARTI000027116568

Fermeture des centres de services partagés Chorus des préfectures des départements du Cher, d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher dans le cadre de la création du centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Centre.

Article Annexe

DORDOGNE 69 750 25 DOUBS 73 250 26 DRÔME 24 000 27 EURE 49 500 28 EURE-ET-LOIR

Article Annexe

Pôle de recouvrement spécialisé d'Eure-et-Loir Chartres 1er juillet 2010 30 ― Gard Pôle de recouvrement spécialisé du Gard Nîmes 1er juillet 2010 38 ― Isère Pôle de recouvrement spécialisé de l'Isère Grenoble 1er juillet 2010 43 ― Haute-Loire Pôle

LEGIARTI000029718752

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Aquitaine : Centre : Haute-Normandie : Franche-Comté : Ile-de-France : Midi-Pyrénées : Pays de la Loire : Poitou-Charentes : Picardie : Rhône-Alpes :