Y... qui logeait au-dessus de l'usine pour être sur place et surveiller la fabrication ; qu'une première tentative d'incendie se produisait pendant ce créneau horaire le dimanche 12 avril 1998 ; que, ce

N'ETAIT PAS EN SERVICE AU MOMENT DE L'ACCIDENT "; " QU'AU SURPLUS, LE PREVENU NE LOGEAIT PAS A LA CASERNE ET VENAIT DE SON PROPRE DOMICILE, QU'IL AGISSAIT DANS LE CADRE DE SA VIE PRIVEE ET QU'UN ACCIDENT

A G ne respectait pas les conditions d'usage de ces locaux à destination commerciale dès lors qu'il y logeait des étudiants et l'a mis en demeure de restituer les locaux et les clés au plus tard le 20

Il soutient que : * il logeait seul à Limoges et non en colocation dans le cadre d'un stage ; * ce logement était provisoire ; * il souffre d'un handicap psychique léger en raison duquel il perçoit

Y..., divorcé et non remarié et qui était alors âgé de 75 ans, disposait d'une résidence personnelle à Champigny-sur-Marne où logeait sa soeur et où il recevait les membres de sa famille ; que ses deux

de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 225 000 euros en réparation du préjudice moral causé par son expulsion, le 17 juillet 2020, du centre d'hébergement d'urgence dans lequel il logeait

B au motif qu'il logeait dans un " logement sur-occupé et avec personne handicapée à charge ou avec enfant mineur à charge ", décision valable pour cinq personnes.

même l'avoir rencontré, parce que le vôtre aura interprété négativement un trait d'humour peut-être par trop second degré»; que vers la mi-décembre 2002 le jeune Vincent Y..., âgé de quinze ans et qui logeait

C D que ce dernier était âgé de 22 ans au moment de l'agression, qu'il ne logeait plus chez ses parents comme cela ressort du contrat d'accueil de l'auteur des faits, qu'il n'a été hospitalisé que six

Société SONI La dénomination exacte de la société est : Société Coopérative d'Intérêt Collectif, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 385 311 048 ayant son siège au 5, rue des Loriots

de la pelouse, les arrosages, le dépôt d'engrais, le désherbage de fleurs, de massifs et d'arbres, le nettoyage de lampes de jardin, alors que le salarié, qui possédait les clés de la propriété, ne logeait

réel d'usage et d'habitation à son fils et à sa famille ; que Gérard X... s'est contenté d'indiquer au mandataire liquidateur de l'entreprise de son fils, dans un courrier du 24 octobre 2003, qu'il logeait

D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Madame [T] [E], agent audiencer, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Cassandra LORIOT

D... soutient avoir passé l’examen à Lyon, à plus de 500km de son domicile, car il y travaillait pendant deux semaines, où il logeait chez un cousin, il ne connait pas l’adresse de ce dernier, ne justifie

depuis plus de 30 ans, qu'ils rapportent par témoins la preuve des faits matériels de possession corroborés par des photographies prises en 1974 dans le grenier litigieux, qu'en effet Monsieur B... qui logeait

judiciaire socio-éducatif, a établi un rapport selon lequel : lors de la prise en charge, Monsieur X... était sans logement en raison d'une interdiction judiciaire de fréquenter la rue Jean Artus où il logeait

et alors, enfin, qu'il ressort simplement du compte-rendu de l'inspection de la maison de convalescence effectuée par la DDASS de l'Oise le 12 mai 1992, qu'à cette date, seul le bâtiment dans lequel logeait

Courchevel Tourisme s'est fondé sur les motifs tirés de ce que celui-ci avait sans autorisation logé des tiers, à savoir des salariés saisonniers d'un restaurant, dans son appartement de fonction, où il ne logeait