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559 résultats pour « Lise LACHAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01577_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

La requête a été transmise au tribunal administratif de Lille par ordonnance du 12 avril 2019.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

697378e7cdc6046d476b957b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ils considèrent que l'avis du docteur [G] réfute le raisonnement de l'expert de la Clinique Michelet, fondé sur l'incompatibilité du taux de lactates mesuré à la naissance de l'enfant avec la survenance

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01845_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

E... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Proville a accordé à M. D...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200298_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le pH à la naissance était de 7,26 et le taux de lactate de 4 mmol/1. Le score d'Apgar était de 0/4/4.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d426d3290e00e0e7a28

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

des sociétés implantées sur le territoire national mais aussi à l'étranger, - pièce 22 : liste de sociétés dénommées 'Labazur', situées sur le territoire national, - pièce 34 : liste des entreprises

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbce6cdc6046d473af1d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle soutient que les suites post-opératoires de l’intervention réalisée par le Docteur [O] [N] ont été défavorables, se traduisant notamment par un lâchage précoce des sutures tendineuses, une amyotrophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a8b

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb52d41c0a3fc6eca91

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

6033bf2ccf382a72046f36a5

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765339f40b42a26419c56

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/03207 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWRP Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0521DEC004400222

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

It appears from paragraph 97 of the judgment delivered on 19 January 2021 by the European Court of Human Rights in Lacatus v.

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ff9a

Cassation

2 avril 2002

2 avril 2002

déterminé conformément à la liste existant à la date de l'accès à ce stage, la cour d'appel devait en déduire que le fondement de la demande en réparation était le caractère erroné de la liste de classement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91877

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,

Source officielle
TJ

Référés

68e96fef3ea43407b9123adb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DBZQ-W-B7J-FZXZ N° Minute : 25/00243 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Commune d’[Localité 24], sis [Adresse 26] représentée par Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103685_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Dans ce même courrier, alors qu'il déplore le refus opposé à sa demande de permission, il indique " qu'[il doit] considérer cela plutôt comme une indication utile de la lâcheté [de l'administration], de

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817ed1fb03057d9a5202

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

De plus, le chauffeur du car scolaire 714 de Keolis a refusé de prendre la route avec le véhicule que vous aviez contrôlé le 20 juin 2017, en indiquant que selon lui les pneus étaient lisses.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62848f6e498a54057d102cee

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

APPELANT Monsieur [F] [J] né le 31 Mars 1984 à RELIZANNE(ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Lucile NAUDON LACHCAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

60353380cbc9a65dc0706a43

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2bd7a34ad10008581caf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Mai 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201817_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Clément, avocat au barreau de Lille, a été désigné au cours des années 2016 à 2018 au titre de l'aide juridictionnelle dans 293 instances enregistrées au tribunal administratif de Lille, pour autant de

Source officielle