LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gérard Lhote, dont le siège est ...

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 19 janvier 2023, la commune de Partinello, représentée par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la commune de Rocbaron, représentée par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 4 000 euros en application

A B, représenté par la SELARL BRL, Me Lhotellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Juvignac a délivré à la société Setim un permis

Vu le mémoire en défense, enregistré le 5 août 2025, présenté par la commune de Bormes-les-Mimosas, représentée par Me Lhotellier qui conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire de Mme

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2022 à 16 h 30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 19 Janvier 2026 à 15h11, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 19 Janvier 2026 à 14h57, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 19 Janvier 2026 à 14h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 20 Janvier 2026 à 15h16, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2024 à 14h54, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Avril 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 21 Octobre 2024 à 15h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

BANQUEROUTE MAIS NE SAURAIT CONSTITUER UN CAS D'EXTENSION DE LA FAILLITE, AU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ; MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR MOTIFS ADOPTES, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LHONNEUR

GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE GAILLARD DE SA DEMANDE, CONSTATE LA VALIDITE DE LA CONVENTION LITIGIEUSE ET FAIT DROIT AUX DEMANDES RECONVENTIONNELLES DU SYNDICAT, DE DESGREZ ET DE LHOTE

[N] [Q] en ses déclarations, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

[G] [S] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 21 Octobre 2024 à 16h09 ; VU les avis d'audience délivrés le 21 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence,

par la SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC, avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis avocats au barreau de GRENOBLE, postulants et par Me Anne PAILLARET, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me LHOTELLERIE