; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block }       QUATRIÈME SECTION     AFFAIRE MATTHIES-LENZEN

Hemelaar, avocat à Leiden. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

274, représentée par son bourgmestre, - le Wateringue de Delfland, siégeant à Delft, Gemeenlandshuis, oude Delft 167, représenté par son capitaine des digues, - le Wateringue de Rijnland, siégeant à Leiden

B..., représenté par Me Lescene, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui renouveler son titre de séjour mention « salarié » ; 2°) d’enjoindre

B A, représenté par Me Barthélémy Lescène, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord née le 7 juin 2024 du silence gardé sur sa demande tendant au renouvellement d'un

à la demande du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « [Adresse 6] », une expertise judiciaire au contradictoire de la SCCV EDEN ; la SASU PRIAMS ; la SAS L'ATELIER 127 ; la SAS BS LEDE

A B représenté par Me Lescene, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 31 Juin 2001 Matthies-Lenzen

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/036 Rôle N° RG 22/01458 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY6Y [R] [J] C/ [X] [N] SCP MARTINEZ-JAFFUS-LEFRENE

C B, représenté par Me Lescène, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord

de nationalité Française, né le 30 Janvier 1961 à LEIDEN (HOLLANDE) ingénieur à la recherche d'emploi, demeurant...

[N] [X] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Barthelemy LESCENE venant au soutien des intérêts de M.

[Z] [N] Assisté de Maître Barthelemy LESCENE avocat commis d’office, En présence de Mme [M] [O], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

[L] [Z] Assisté de Maître Barthelemy LESCENE, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité

X... avait contesté lebien-fondé des impositions, aucun désaccord ne subsiste en appel sur ce point, compte tenu du dernier état des conclusions du ministre ; Considérant, enfin, que, compte tenu de la

Olivier du A... d'Y..., demeurant Pullay La Fauvelière (Eure) Verneuil-sur-Avre, 4°/ de Mme Brigitte du A... d'Y... épouse Lequenne, demeurant Le Coudray, Perigny (Loir-et-Cher), Vendôme, défendeurs

Monsieur X X, pour la société X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lezennes

[R] [B] Assisté de Maître Barthélémy LESCENE, avocat commis d’office, en présence de Maître Zoé VERHAGEN, avocat en observation, qui plaide le dossier En présence de Mme [C] [V], interprète en langue arabe